La Cour constitutionnelle allemande a reconnu en février le droit de s’ôter la vie, quel que soit son état de santé. Ce droit relance chez nous le débat sur l’élargissement de la loi sur l’euthanasie.

Une opinion de Bruno Dayez, avocat. Dernier ouvrage paru : “Les Enfants du droit. Essai sur le paternalisme juridique” (Samsa).

Vers un droit à la mort. Sous [ces quelques mots] se résume un débat de société fondamental que la plupart de nos pays s’ingénient à occulter. Sauf l’Allemagne, dont la Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt à rebours de la doctrine commune, il est bien établi partout ailleurs que les personnes n’ont pas droit de mort sur elles-mêmes. Ce qui équivaut à dire en termes simples qu’elles auraient un devoir d’exister. À l’égard de qui ? C’est toute la question : à l’évidence, deux visions anthropologiques s’affrontent ici radicalement.

L’euthanasie n’est pas un droit à la mort

Dans la conception en vigueur dans notre législation, nous ne sommes certes pas maîtres de notre mort. Le suicide n’est pas un droit, tout juste une latitude. A fortiori, il ne crée aucune obligation dans le chef d’autrui à m’assister dans le projet de mettre fin à mes jours. C’est l’inverse qui est vrai : en ne m’empêchant pas de passer de vie à trépas alors qu’on en avait la possibilité, on est condamnable du chef de non-assistance à personne en danger. Quant au suicidaire qui aurait échoué dans sa tentative, s’il jouit d’une impunité, c’est parce que l’on présume qu’il devait être dans un état de désespoir tel que son geste ne lui est pas vraiment imputable. Ainsi, celui qui veut en finir avec la vie est d’office disqualifié. Son acte ne peut être le fait d’une volonté libre ; il ne peut résulter que de la dépression ou la folie dont il serait toujours possible de le sauver par des soins appropriés. Quant à l’euthanasie, elle participe de la même conception même si elle y apporte quelque tempérament puisqu’il est toléré, dans des conditions extrêmes, de solliciter sa propre mise à mort par un tiers à qui la loi confère en propre cette fonction.

L’euthanasie telle que notre droit la légalise n’équivaut donc nullement à la reconnaissance d’un droit à la mort, mais seulement d’un droit de ne plus souffrir dans certaines circonstances étroitement balisées. Et, quoi qu’on en dise, subordonné à l’aval du corps médical, juge en dernière instance de la légitimité de ce vœu de mourir. Au risque de choquer, on forcera un peu le trait : comme le suicidaire, l’individu souffrant est minorisé. Le pouvoir de décision lui est dénié au motif implicite que la vie vaut mieux que tout et qu’il y a donc lieu de le garder vivant quelle que soit sa volonté exprimée. Son propre sort lui échappe ; loin d’être aux commandes de son existence, il est en quelque sorte condamné à vivre sauf à rompre seul les amarres.

Quand la vie est due à l’humanité

Une telle conception peut avoir deux soutènements. Le premier est strictement religieux : si ma vie est un don de Dieu, alors, de fait, je ne peux pas m’en revendiquer propriétaire, car je suis tout entier "entre ses mains", de mon premier à mon dernier souffle. Le deuxième en est une émanation laïque, mais dont le fond sacré reste perceptible : ma vie est due à l’humanité dont je ne suis qu’un représentant ou, pour mieux dire, un dépositaire. Ma dignité d’être humain commande que je respecte un devoir de vivre qui, à le transgresser, mettrait en péril tant la solidarité entre tous ceux qui partagent ma condition que l’idéal dont cette condition est porteuse. Dans cette optique je ne peux pas plus attenter à mes jours que nuire à moi-même de quelconque façon, car ma liberté s’arrête là où ma dignité commande le respect. Cette façon de voir, que l’on peut qualifier de paternaliste, réduira d’autant la liberté individuelle qu’elle étendra ce que dignité veut dire, rendant le citoyen de plus en plus hétéronome. Si, par exemple, on considère que la personne, au nom de sa dignité, doit veiller à sa préservation, ce "devoir de santé" aboutirait notamment à lui interdire toute forme d’addiction.

La conception de l’individu souverain

A cette vision de l’être humain comme "fils de Dieu" ou, plus prosaïquement, "membre d’une communauté, être social", s’oppose frontalement une conception de l’individu souverain, dont la liberté comprend notamment celle de faire des choix autonomes le concernant, en ce comprise la manière de juger de ce qui est digne pour lui. Pour le dire en une phrase, à la dignité d’être libre vient se substituer la liberté d’être digne : je suis seul à décider de la valeur que j’accorde à mon existence, du prix que j’attache à ma vie. Que j’adhère à l’idée que ma souffrance est rédemptrice ou qu’au contraire, je juge toute souffrance aliénante ne relève en définitive que de mon libre-arbitre. Et si même je ne souffre pas de façon constante et inapaisable, il m’appartient toujours d’estimer si "le jeu en vaut la chandelle" et, sans avoir à rendre des comptes à qui que ce soit, si je désire quitter le monde des vivants.

Cette façon de voir, qui place en quelque sorte l’individu en situation de toute-puissance, est très loin de faire l’unanimité. C’est pourtant celle que la Cour constitutionnelle allemande vient de consacrer en obligeant l’État à mettre en place une aide au suicide sans qu’il soit nécessaire pour celui qui voudrait y recourir de justifier sa demande d’une quelconque façon. Créant dès lors un véritable droit subjectif au suicide en interdisant à quiconque de s’y opposer et en intimant même à certains tiers d’y prêter assistance. Quelles que soient les réticences à souscrire à ce modèle, on conviendra qu’il présente en tous cas un avantage : celui de ne plus faire peser sur les épaules du corps médical la responsabilité de pratiquer une euthanasie. Si, de fait, la décision personnelle du suicidaire prévaut sur toute autre considération et s’il s’agit uniquement de prêter assistance à sa volonté sans devoir poser soi-même le geste euthanasique, cette solution présente au moins le mérite de la clarté. Foin de ces débats collégiaux forcément douloureux au profit d’une décision libre, émancipée de toute contrainte légale.

On voit bien sûr se lever instantanément une nuée d’objections au sujet de cette volonté prétendument libre de l’individu, relevant pour ses contempteurs d’une pure vue de l’esprit. Et, de fait, il est probable qu’une telle révolution des mœurs ne se produira pas de sitôt. Il n’empêche que l’Allemagne vient de créer une brèche dans un mur que l’on croyait indestructible.


--> Chapô et intertitres sont de la rédaction.

Découvrez la "contre-opinion" de Xavier Dijon, jésuite et professeur émérite de droit.