Faut-il fusionner les communes bruxelloises?

Communes, Commissions, Région... Est-ce trop pour bien gouverner Bruxelles ? C'est l’avis des défenseurs d’une fusion des communes, autrefois essentiellement flamands mais plus seulement aujourd’hui. La question n’est plus taboue mais elle ne fait pas l’unanimité.

Entretiens : M. Bs et T.Bo.
Faut-il fusionner les communes bruxelloises?
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OUI

Philippe Van Parijs, professeur à l’UCL, chaire Hoover d’éthique économique et sociale; administrateur du Gaq, comité de quartier de Bruxelles

Faut-il fusionner les communes bruxelloises ?

Il est en tout cas urgent d’y réfléchir sérieusement. Mais pas parce que Bruxelles souffrirait d’une pléthore de "baronies". Il y a 49 bourgmestres par million de Flamands et 74 par million de Wallons. Il n’y en que 16.7 par million de Bruxelllois, et en diminution constante vu que la population bruxelloise croît beaucoup plus vite que celle des deux autres Régions. S’il faut fusionner, c’est plutôt parce que des communes qui constituent une agglomération densément peuplée sont fortement interdépendantes. Elles ne peuvent être gérées efficacement que si les compétences en matière de fiscalité, de sécurité, de mobilité, d’urbanisme, etc. sont exercées au niveau de l’ensemble. Les communes de la plupart des villes du pays ont été fusionnées en 1976. Anvers a suivi en 1983. Bruxelles tarde encore.

Ne pourrait-on pas transférer ces compétences à la Région de Bruxelles-Capitale ?

En principe, oui. Et c’est la voie qui est supposée être suivie actuellement, mais avec un succès extrêmement limité. D’où l’importance de songer à organiser Bruxelles comme d’autres capitales, Paris, Berlin et Vienne, par exemple. Le cas de Vienne est le plus pertinent pour nous : une ville-capitale d’un Etat fédéral, entièrement entourée par un autre Etat fédéré. Une fois et demi la population de Bruxelles, deux fois et demi sa superficie. Une seule commune, 22 districts ou "Gemeindebezirke", dont la population varie de 17 000 à 177 000 habitants. L’essentiel des compétences et des moyens financiers se situent au niveau de la Ville, dont l’assemblée et l’exécutif sont aussi ceux de l’Etat fédéré de Vienne, l’un des neuf de la République fédérale d’Autriche. Mais les Viennois tiennent à leurs "Gemeindebezirke", qui ont la possibilité de formuler des avis sur de nombreuses questions qui les concernent directement, et tout effort pour les restructurer afin de leur donner une taille plus uniforme s’est heurtée à une résistance farouche.

Est-ce un modèle pour Bruxelles ?

Une fusion devrait en tout cas s’accompagner de la création d’entités décentralisées qui, pour diverses raisons, y compris purement matérielles, devraient largement correspondre aux communes actuelles, en en profitant cependant pour recoller les deux bouts de la commune d’Ixelles et rendre leur autonomie à Laeken, Haren et Neder-Over-Heembeek. Cette bonne vingtaine de districts pourrait avoir des compétences plus étendues qu’à Vienne. Je suggère de les nommer "municipalités" et leurs patrons non pas "barons" (l’excellent film bruxellois de Nabil Ben Yadir en a fait autre chose), ni "maires" (cela pourrait donner l’impression de courtiser les réfugiés fiscaux français), mais "maïeurs" - à condition toutefois de ne pas y voir le prélude d’une annexion de Bruxelles par la Wallonie.

Quels sont les obstacles ?

Il y a bien sûr les inévitables résistances de ceux qui voient là une menace pour leur intérêt personnel, leur pouvoir ou leur gloriole. Mais l’obstacle majeur à la fusion des communes et à toute autre forme de transfert de compétences des communes vers la Région tient au fait que la minorité néerlandophone dispose d’un pouvoir de veto au niveau régional et pas au niveau communal. Il est légitime d’assurer que la voix d’une minorité soit correctement entendue, et une représentation garantie au sein d’une assemblée et d’un exécutif en est un moyen approprié. Mais la forme qu’elle prend actuellement - deux collèges électoraux distincts où les deux "tribus" constitutives de la population bruxelloise sont supposées choisir leurs représentants, qui eux-mêmes désignent leur composante paritaire de l’exécutif - est obsolète et perverse. D’autres formules sont possibles, sans tourner au jeu de dupes pour les néerlandophones. Une fusion des communes exigera aussi d’innover à ce niveau. Sans que cela ne dégénère en jeu de dupes, il est possible de garantir comme aujourd’hui une représentation de 20 % de néerlandophones (dûment définis) au Parlement bruxellois et leur présence au sein de l’exécutif tout en rendant possible des listes bilingues et une élection de tous par l’ensemble de la population bruxelloise.

"Il est possible de garantir comme aujourd’hui une représentation de 20 % de néerlandophones (dûment définis) au Parlement bruxellois et leur présence au sein de l’exécutif tout en rendant possible des listes bilingues et une élection de tous par l’ensemble de la population bruxelloise."



NON

Olivier Maingain, député fédéral, président du FDF et bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert

Que pensez-vous de l’idée de fusionner les communes en une seule grande entité à Bruxelles ?

Je crois que ce débat ne porte pas sur l’essentiel : la qualité du service à la population. Les communes sont appréciées par les habitants. C’est sans doute le niveau de pouvoir que les gens connaissent le mieux. Là, ils savent qui est leur interlocuteur et cet avantage de proximité est irremplaçable. Heureusement qu’il y a encore les communes pour assurer une série de missions sociales de proximité qui ne pourraient l’être par personne d’autre. Déjà quand j’étais échevin à la Ville de Bruxelles (la plus grande commune de la Région bruxelloise), je mesurais la difficulté de parvenir à garder le contact et la disponibilité avec toute la population en raison notamment de l’énorme tâche administrative. Pour moi, la taille maximume d’une commune, c’est 60 à 70 000 habitants. Au-delà, c’est ingérable. Autre exemple : quand on sait ce que représente la charge de travail d’un CPAS aujourd’hui, comment imaginer une fusion et un Centre de l’aide sociale pour tout Bruxelles ? On serait obligé de recréer tout de suite des antennes décentralisées. Toutes les maisons de repos gérées par une seule commune ? Toutes les infrastructures sportives ? Même à Anvers, ils ont fusionné d’abord puis se sont aperçu des problèmes que cela posait et ont mis en place des districts décentralisés. Alors pourquoi ?

Pour faire des économies ou rendre les choses plus cohérentes ?

Il y a bien une discussion à avoir sur le partage des compétences entre les communes et la Région. Mais la région elle-même devrait faire une simplification de ses institutions. Je pense que la complexité des institutions bruxelloises ne tient pas tant aux communes qu’à une série d’institutions qui n’ont pas toujours leur raison d’être. Qui, aujourd’hui, connaît la Commission communautaire commune ? Elle devrait être supprimée. Il faudrait aussi simplifier un certain nombre d’organismes pararégionaux. Le logement, c’est la SDRB, la SLRB et d’autres. La politique économique de la Région compte elle aussi une multitude d’opérateurs. Comme la gestion publique de l’eau. Quant aux coûts des mandataires, ce ne sont pas les communaux qui sont le mieux payés ! Et personne ne me fera croire que, parce qu’on aura fait une grande commune (ou même 7 ou 8), on aura résolu le problème de la pauvreté, en constante progression.

Quand vous envisagez des discussions concernant le partage des compétences entre Région et communes, à quelles compétences pensez-vous ?

Cela concerne essentiellement la politique de l’urbanisme. Les compétences sont tellement partagées entre les communes et les Régions que l’on perd beaucoup de temps. La plupart des dossiers font la navette commune-Région, puis reviennent à la commune, etc. Il faut avoir le courage de dire qu’il y a des axes structurants à Bruxelles et des espaces particuliers comme les zones leviers où il faudrait donner la compétence exclusive à la Région. Par contre, en ce qui concerne le permis d’urbanisme pour véranda, il n’y a aucune raison que l’on perde son temps entre les deux niveaux de pouvoir. Cela pourrait revenir exclusivement à la commune. Bref, il faudrait parvenir à une ligne de partage bien plus claire. En matière de stationnement, même chose. La Région devrait coordonner plus strictement les règles en termes de tarifs par exemple, et laisser aux communes gérer elles-mêmes les zones de réglementation, car ce sont elles qui connaissent le mieux les besoins des habitants, les endroits commerciaux, etc.

Outre la question de la proximité, quels sont vos arguments politiques ?

Il est clair que la fusion des communes est surtout un vieux fantasme flamand pour tenter de reprendre une certaine présence dans des communes où le résultat électoral fait que le poids des élus flamands continue à s’amenuiser. Augmenter la population de certaines communes ou en regrouper plusieurs, en particulier là où une présence flamande est un peu plus importante, a pour effet de redonner une chance aux partis flamands d’avoir des élus. Je ne suis pas pour empêcher qu’il y ait une représentation flamande dans les Collèges, mais il ne faut pas pour autant tricher avec la réalité du suffrage universel.

"La fusion des communes est surtout un vieux fantasme flamand pour tenter de reprendre une certaine présence dans des communes où le résultat électoral fait que le poids des élus flamands continue à s’amenuiser."