Taxer plus les très riches rapporterait-il quelque chose?

NON - François Parisis, responsable de la gestion patrimoniale chez Puilaetco Dewaay

Droits d’enregistrement, droits de succession, précompte mobilier, TVA, etc. : les riches paient déjà beaucoup. Les taxer davantage serait contre-productif et ne servirait qu’à les faire fuir dans un pays qui leur serait plus favorable. D’ailleurs, la France se mord les doigts. Or, dans le contexte qui est le nôtre en Belgique, nous avons besoin d’eux pour créer des entreprises, de l’emploi, et redynamiser l’économie.

Selon vous, taxer les plus riches rapporterait-il quelque chose ?

Mais on les taxe déjà. La question précise posée dans votre sondage est : les grosses fortunes doivent-elles être imposées ? Ce qui sous-entend que seuls les pauvres et les classes moyennes sont taxés. Ce n’est évidemment pas le cas ! Les grandes fortunes sont déjà imposées comme les autres contribuables, et ce de deux façons. Primo, au travers des droits d’enregistrement. Lorsque vous achetez un immeuble, vous payez en Belgique 10 ou 12 % de droits d’enregistrement. Dans la plupart des pays européens, on est à 5 ou 6 %. Ces taxes sont donc deux fois plus élevées chez nous. Certes, elles sont proportionnelles (même taux pour tout le monde, que vous achetiez une petite maison ou un château), mais elles existent. Secundo, au travers des droits de succession. Nous avons, à nouveau en Belgique, la législation la plus défavorable d’Europe. Les barèmes d’imposition n’ont jamais été indexés, l’inflation n’a jamais été prise en compte. Ce qui veut dire que 98 % des Belges paient actuellement des droits de succession pharaoniques et que seuls 2 % y échappent car ils meurent pauvres. Ces droits de succession sont un impôt sur la fortune que l’on paie à chaque génération, lors de chaque décès. Et ils touchent davantage les plus riches puisqu’ils sont progressifs (le taux de taxation augmente par paliers).

Et si je vous pose la question autrement : taxer plus les très riches rapporterait-il quelque chose ?

Pour moi, cela ne rapporterait pas davantage que ce que l’on a aujourd’hui, non. Les plus riches sont aussi ceux qui ont les moyens de se déplacer et d’installer leur résidence dans d’autres pays. Aujourd’hui en Belgique, nous avons une législation favorable à ceux qui détiennent du patrimoine et c’est ainsi que nous attirons des Français et beaucoup d’autres. Cette législation contribue donc à ce que des contribuables fortunés viennent s’établir en Belgique. Et ces contribuables fortunés paient des impôts et paient de la TVA. Ils investissent quand ils font des travaux dans leur maison, quand ils font des achats de luxe dans les magasins de luxe. Et ils paient du précompte mobilier comme tout le monde. Si on taxe davantage les riches, je crains que ceux-ci cherchent à aller s’établir dans le pays qui leur est le plus favorable. D’ailleurs, la France se mord les doigts. J’estime que la Belgique a trouvé le juste équilibre entre faire payer les riches, mais pas trop pour ne pas les faire fuir.

Et si cet impôt de plus existait partout ?

On essaie de mettre en place une taxe Tobin (NdlR : taxe frappant les transactions financières sur les marchés internationaux de devises) au niveau européen avec grande difficulté. Dès que vous parlez de fiscalité, vous êtes face à la règle de l’unanimité. Avant que les 27 de l’Union européenne s’entendent sur un impôt sur la fortune, tous les riches se seront établis aux Etats-Unis… Et ne l’envisagez pas au niveau mondial avant le XXXe siècle !

De quoi parle-t-on quand on dit "les plus riches" et combien de personnes seraient-elles concernées ?

La proposition du PS est de lever un impôt annuel à partir d’un million ou 1,2 million de patrimoine hors maison d’habitation. Ce qui, je le répète, est pour moi contre-productif. Il ne concerne effectivement que quelques milliers de contribuables qui peuvent facilement échapper à l’impôt en quittant la Belgique. Or s’ils partent, ce sont autant de recettes (précompte mobilier, TVA…) en moins. On aura donc tout perdu. Dans le contexte qui est le nôtre aujourd’hui, nous avons besoin des riches pour créer des entreprises et redynamiser notre économie. Il faut essayer de les garder chez nous car ils créeront les emplois de demain. Ils sont là pour faire vivre l’économie et pas (excusez-moi) pour toucher des allocations sociales. Tout homme politique qui se respecte sait cela. Donc, même si dans son programme électoral, pour s’attirer des voix, un parti inscrit ce projet, il ne peut pas y croire lui-même. Je dirais encore qu’en matière d’impôts, il ne faudrait jamais demander son avis à la population. Tout le monde dit "oui" pour taxer les riches en se disant qu’il n’est pas concerné. Voilà au moins un impôt qui ne me touchera pas, pense-t-il. Jusqu’au jour où on lui apprend que le seuil d’imposition est plus bas qu’il ne pensait. Alors, seule une minorité continue à dire "oui".

OUI - Daniel Puissant, secrétaire du Réseau pour la justice fiscale

Un impôt progressif sur les grosses fortunes - prélevé sur le patrimoine mobilier (actions, obligations…) et immobilier - rapporterait 6,9 milliards d’euros chaque année à l’Etat belge. 46 000 ménages en Belgique seraient concernés, soit 1 % des Belges les plus riches. Il faut rétablir un équilibre entre les rentiers - qui contribuent peu à l’instar de leurs capacités - et ceux qui vivent de leur travail.

Que veut dire "taxer plus les grandes fortunes ?"

Notre proposition vise l’instauration de l’impôt sur les grosses fortunes. Cet impôt, prélevé sur le patrimoine mobilier (actions, obligations…) et immobilier, serait progressif avec un taux de prélèvement d’1 % sur la partie supérieure à 1 million d’euros… mais où l’habitation personnelle (pour une valeur max. de 500 000 euros) ne serait pas comprise. En effet, nous ne voulons pas défavoriser les personnes dont l’habitation familiale a pris de la valeur. Suivrait un taux de prélèvement de 2 % sur les montants entre 2,5 et 3,5 millions d’euros. Ensuite, 3 % de prélèvement sur la partie qui excède 3,5 millions.

Combien de personnes seraient concernées en Belgique ?

Selon l’étude, réactualisée, des professeurs Rademakers et Vuchelen (VUB), 46 000 ménages en Belgique seraient concernés, soit 1 % des Belges les plus riches.

Que rapporterait cet impôt ?

Le rendement serait de 6,9 milliards d’euros par an.

Pourquoi vouloir un tel nouvel impôt ?

Au sein du revenu national, la part des revenus du patrimoine par rapport aux revenus du travail ne fait qu’augmenter depuis les années 80-90. Les personnes qui travaillent ne voient guère leur revenu augmenter, même avec l’indexation. Au contraire des personnes qui vivent du revenu de leur capital, qui lui ne fait qu’augmenter. Il faut donc rétablir un équilibre entre les rentiers - qui contribuent peu à l’instar de leurs capacités - et ceux qui vivent de leur travail.

Pourquoi taxer le capital et non les revenus du capital ?

Non parce que les personnes très fortunées - on ne parle pas ici de classes moyennes - s’arrangent souvent pour mettre leurs immeubles et valeurs mobilières en société. Ces personnes se rémunèrent alors via les dividendes de leurs actions. Elles en consomment une petite partie et le principal est capitalisé. Or, en Belgique, quand vous vendez un immeuble, la plus-value n’est pas taxée. Et si vous achetez des actions et les revendez un jour, la plus-value n’est pas taxée. Voilà comment les personnes les plus riches affichent des revenus plutôt limités par rapport à leurs plus-values qu’ils capitalisent, ce qui leur permet d’augmenter leur patrimoine. Un impôt sur le patrimoine serait donc plus équitable.

Est-ce réalisable vu qu’il n’existe pas de cadastre des fortunes en Belgique ?

Oui. Prenons l’exemple de la France qui a un impôt sur la fortune mais pas de cadastre des fortunes. Que se passe-t-il ? Chaque Français doit déclarer ses revenus mais aussi son patrimoine. Il faut toutefois pouvoir vérifier l’exactitude des déclarations. Le cadastre immobilier en Belgique le permet pour les immeubles. Quid des revenus mobiliers ? En France existe le Ficoba, le fichier des comptes bancaires. En cas de doute ou de suspicion, le fisc français peut y opérer les vérifications nécessaires. En Belgique, il sera opportun de mettre cela sur pied et à disposition des fonctionnaires du fisc.

Un tel impôt ne va-t-il pas faire fuir les gens riches et donc s’avérer peu efficace ?

Cela restera marginal. Reprenons l’exemple français. Des études montrent que seule une petite partie des patrimoines - en valeur absolue - sort de France. Elles attestent aussi - c’est souvent passé sous silence - que d’autres patrimoines sont rapatriés en France. Le cas classique est de revenir au pays lors des études supérieures - qualitatives et moins onéreuses - des enfants.

N’existe-t-il pas déjà en Belgique d’impôt sur le patrimoine comme des droits de succession élevés ?

En effet, à l’instar aussi des droits d’enregistrement ou du précompte immobilier. Et si on y ajoute les impôts des sociétés, on arrive seulement à 10 % des recettes de l’Etat. Tout le reste vient de la fiscalité sur le travail et sur la consommation. Et vu la distorsion, il convient de faire glisser le curseur vers les patrimoines.

Quels partis politiques vous suivent ?

Coté francophone, sont favorables sans hésitation à cet impôt sur la fortune : le PS, Ecolo et le PTB. Le MR, le CDH et le FDF sont contre.