Est-il souhaitable de créer un statut pour les beaux-parents?

En France, des parlementaires souhaitent accorder un statut, légal ou social, au beau-parent dans le cas d'une famille recomposée. Certains, en Belgique, souhaitent le mettre au menu politique. D'autres ne voient pas l'intérêt d'un tel statut. Entretiens croisés.

Charles Van Dievort et Jean-Paul Duchâteau
Est-il souhaitable de créer un statut pour les beaux-parents?
©REPORTERS

En France, des parlementaires souhaitent accorder un statut, légal ou social, au beau-parent dans le cas d'une famille recomposée. Certains, en Belgique, souhaitent le mettre au menu politique. D'autres ne voient pas l'intérêt d'un tel statut. Entretiens croisées entre une membre de la Ligue des Familles et une mère de famille. 

OUI

Delphine Chabbert, directrice des études et de l’action politique à La Ligue des Familles.


Les beaux-parents qui vivent au quotidien auprès des enfants, leur apportent des soins et participent à leur éducation, n’ont aucune existence légale. En 2014, on ne peut plus faire l’économie d’une avancée du droit en la matière. Nous ne plaidons pas pour un statut légal des beaux-parents car imposer les choses serait la pire manière d’aider ces familles, mais pour une reconnaissance sociale.

La France a ouvert le débat pour accorder un statut aux beaux-parents. Qu’elle est leur situation en Belgique ?

Les beaux-parents n’ont pas de statut. Ce sont des tiers sans existence légale, sans reconnaissance sociale. Ils n’ont ni droits ni devoirs. Comme les grands-parents, ils peuvent bénéficier de l’article 375bis du Code civil qui permet un droit de visite à des tiers éducateurs qui ne sont donc pas les parents biologiques de l’enfant, mais c’est très ténu. Ça permet tout juste à un beau-parent d’avoir un contact téléphonique de temps en temps.

Est-on à la traîne par rapport aux autres pays européens ?

Clairement, notamment par rapport à nos voisins. Pourtant, depuis 2002, 17 propositions de loi ont été déposées à la Chambre, émanant des partis, toutes tendances confondues, francophones comme néerlandophones. Mais aucune n’a jamais abouti.

Pourquoi ?

Premièrement parce qu’il est très compliqué de reconnaître un droit aux beaux-parents, et donc un statut légal, sans toucher à la filiation sur laquelle repose tout notre droit. Notre droit est fondé sur la filiation entre les parents biologiques et leurs enfants. Ce sont les seuls liens reconnus, qui ouvrent des droits et des devoirs, la possibilité de transmettre un patrimoine, etc. Deuxièmement, il existe une diversité extraordinaire dans la composition des familles recomposées, ainsi qu’une créativité incroyable dans la manière d’inventer la famille et de la vivre. Définir un cadre légal avec une telle diversité de situations risque plus de compliquer la vie de ces familles que les aider. C’est pourquoi La Ligue des Familles ne plaide pas pour un statut légal des beaux-parents, mais pour une reconnaissance sociale. Il s’agit de mesures très concrètes destinées à soutenir ces parents et à faciliter leur vie au quotidien. Nous ne demandons pas un statut légal figé dans le Code civil, ce serait un corset trop étroit et rigide pour habiller ces familles protéiformes. Nous demandons des droits très précis. C’est également la voie que suit la France.

Est-ce plus simple à mettre en œuvre qu’un statut légal ?

Pas forcément, mais nous avons balisé le chemin. Ça doit tout d’abord se faire de façon volontaire. Il s’agit qu’à sa demande, et avec l’accord du parent biologique, le beau-parent reçoive un mandat d’éducation qui lui permet des gestes très concrets du quotidien. Par exemple : l’autorisation légale d’aller chercher des enfants à l’école. A l’heure actuelle, si le parent biologique, l’ex, s’y oppose, le beau-parent n’a pas le droit de le faire et l’école refusera de laisser partir l’enfant. Les médiateurs familiaux vous diront que c’est l’essentiel des cas auxquels ils sont confrontés. Ensuite, il faut une délégation de l’autorité parentale. Avec l’accord du parent biologique, le beau-parent doit pouvoir, par exemple, emmener l’enfant chez le médecin, décider d’une intervention chirurgicale en urgence, etc. Il faut aussi permettre au beau-parent de maintenir des liens avec l’enfant, soit après le décès du parent biologique, soit après une séparation puisque aujourd’hui les familles recomposées se décomposent pour se recomposer à nouveau. Il faut également prévoir le maintien du lien entre les fratries. Des enfants qui ont passé un moment de leur vie ensemble doivent pouvoir garder des liens entre eux s’ils le souhaitent, sans que ce soit imposé.

On ne fera pas l’économie de cette reconnaissance sociale des beaux-parents ?

Il y a une vraie demande sociale. Une enquête réalisée par nos soins voici deux ans indique que 80 % des personnes interrogées vivant en famille recomposée demandent cette reconnaissance. De plus, ces situations ne feront que se multiplier puisque plus d’un couple sur deux se sépare en Belgique. La séparation est devenue un fait social. Sans reconnaissance sociale, on risque de faire des beaux-parents des sous-parents alors que les enquêtes montrent que ces personnes sont bienveillantes et apportent beaucoup aux enfants. Dès le lendemain des élections, nous allons interpeller le formateur du gouvernement sur ces questions. J’ai la conviction qu’on peut avancer sous la prochaine législature, mais ça dépendra aussi de nos interlocuteurs puisque certains partis sont plus sensibles à ces questions que d’autres.


NON

Edith le Forestier, mère de famille, engagée dans le mouvement pour la famille.


Un tel statut est inutile et il serait même une source supplémentaire de confusion pour les enfants qui sont déjà dans une situation compliquée. Ce le serait également pour les parents naturels qui, dans une telle situation de recomposition naturelle, ne souhaiteraient pas voir un tiers intervenir et disposer d’un statut établi qui lui donnerait des droits reconnus envers leurs propres enfants.

Serait-il important d’accorder un statut pour les beaux-parents dans les familles recomposées, tel qu’amorcé à l’Assemblée nationale française ces derniers jours ?

Il faut avant tout se poser la question de savoir qui, en l’occurrence, aurait vraiment besoin d’un tel statut. On nous dit souvent qu’il s’agit d’un souci de clarification pour les enfants, afin qu’ils sachent qui est qui, et qui a le droit à quoi. Or, j’entendais récemment un pédopsychiatre qui expliquait qu’en vingt ans d’exercice, il n’avait jamais vu un seul enfant réclamer spontanément un tel statut et que, d’ailleurs, les enfants n’en ont pas besoin car ils comprennent très bien qu’il y a une différence de nature entre le lien qui les unit à leurs parents naturels et la relation qu’ils doivent entretenir avec le nouveau partenaire de leur père ou de leur mère. Une telle démarche est donc inutile et elle serait même une source supplémentaire de confusion pour les enfants qui sont déjà dans une situation compliquée. Ce le serait également pour les parents naturels qui, dans une telle situation de recomposition naturelle, ne souhaiteraient pas voir un tiers intervenir et disposer d’un statut établi qui lui donnerait des droits reconnus envers leurs propres enfants.

Mais dans les faits, il faut bien savoir et reconnaître que le beau-parent joue déjà un rôle dans l’éducation de l’enfant de son nouveau conjoint. Ne vaudrait-il pas mieux alors clarifier légalement ou socialement les choses pour bien établir ce qu’il peut faire, et ne pas faire ?

Les difficultés qui se posent dans les situations compliquées de familles qui sont passées par une séparation et une recomposition proviennent le plus souvent d’une mauvaise entente sur l’éducation des enfants entre les membres de l’ancien couple. Il serait donc de loin préférable, quand elles ne peuvent se régler pas un dialogue constructif et respectueux, que ces difficultés puissent être résolues par de la médiation familiale, éventuellement imposée. Dans le débat en cours en France, certains recommandent chaudement une telle médiation, mais toujours en resituant les parents naturels de l’enfant comme étant les premiers éducateurs. La seule chose qui doive compter en définitive, c’est le bien-être de l’enfant, quels que puissent être les griefs respectifs des anciens conjoints.

Dans les faits, il faut bien constater que les situations sont plus souvent conflictuelles que constructives…

Ce n’est pas certain. Mais plus ces relations sont conflictuelles, plus il est dangereux d’introduire des tiers dans une boucle. Si vous accordez un statut officiel à une personne étrangère en lui donnant une responsabilité supplémentaire, cela ne peut qu’affaiblir les parents naturels.

Sans parler de statut officiel, comment voyez-vous le rôle du beau-parent dans une telle situation de famille recomposée ?

C’est un rôle qui est extrêmement délicat, demandant beaucoup d’amour pour l’enfant qui se retrouve dans une situation que lui-même n’a pas choisie, contrairement aux adultes. Cela demande aussi beaucoup de respect. Par exemple, ce beau-parent devrait s’interdire de critiquer le parent naturel devant l’enfant. Cela est capital dans la construction d’un enfant ou d’un jeune.

Mais peut-il, par exemple, faire preuve d’autorité à l’égard de l’enfant, le punir éventuellement ou, à l’inverse, se montrer excessivement laxiste ?

En fait, ce sont des questions du quotidien que se pose tout éducateur. Cette tâche est déjà difficile quand on est parent naturel, elle est donc encore beaucoup plus compliquée pour un tiers qui doit s’abstenir d’interférer dans un sens contraire à celui du parent naturel. Au contraire, il devrait être assez adulte pour tenter d’avoir un dialogue positif avec le père ou la mère de l’enfant afin de favoriser la plus grande unité de comportement à l’égard de l’enfant. Ce qui doit être clair pour le beau-parent, c’est qu’il ne peut en aucun cas remplacer le parent, même défaillant à son estime.