Élu et avocat, deux fonctions conciliables?

L'actualité récente a remis cette question à l'agenda. Entre le discours idéologique et une pratique prudente, il peut y avoir de la marge. Le débat est en tout cas vif dans tous les partis. Entretiens croisés.

Entretiens>Christian Laporte et Valentine Van Vyve
Élu et avocat, deux fonctions conciliables?
©Stephanie Lecocq

L'actualité récente a remis cette question à l'agenda. Entre le discours idéologique et une pratique prudente, il peut y avoir de la marge. Le débat est en tout cas vif dans tous les partis. Entretiens croisés.


OUI - Vincent Lurquin, avocat au barreau de Bruxelles, ex-parlementaire régional bruxellois d’Ecolo et conseiller communal à Berchem-Sainte-Agathe

En ne négligeant ni les balises éthiques ni les balises déontologiques, il est possible de mener de front des activités de parlementaire et le métier d’avocat. Illustration concrète à partir du témoignage d’un élu qui s’imposa ces indispensables réserves mais qui a pu mettre à l’agenda politique bruxellois les lacunes locales de la Justice.


Peut-on concilier un mandat d’élu et un métier d’avocat ?

Je crois que c’est possible à condition de mettre de sérieuses balises. Le danger serait de séparer radicalement les deux fonctions. Celui qui milite pour les droits de l’homme fait sien l’adage selon lequel sauver un homme, c’est un peu sauver l’humanité. L’avocat qui en fait son idéal se sentira un peu frustré parce qu’il doit chaque fois repartir de zéro alors qu’en faisant de la politique dans cette optique, on peut avoir le sentiment de faire diminuer certaines injustices.

Pour vous, la principale balise c’est le temps…

Oui, si on exercice sérieusement son mandat, le temps politique et singulièrement parlementaire est prenant dans tous les sens du terme. Lorsque j’étais parlementaire régional bruxellois, j’ai participé à quelque six commissions. La journée du vendredi était à cet égard particulièrement bien remplie pour faire des interventions pointues ou des interpellations qui étaient elles-mêmes mises au point tout au long de la semaine. Ce fut le centre d’une passionnante expérience politique. Je n’ai jamais, par contre, cherché à renforcer ma popularité en me rendant à des kermesses aux boudins et autres opportunités pour capter des électeurs potentiels.

Cela dit, il n’est pas interdit d’avoir des passions : Joël Riguelle, "mon" bourgmestre, joue dans "Sois Belge et tais-toi" ; en ce qui me concerne, j’ai voulu être utile dans le débat politique à partir de mes compétences juridiques.

Un expert plutôt que le représentant d’une profession…

Cela va plus loin que ça : j’ai participé comme représentant d’Ecolo à la grande réflexion sur la réforme du paysage judiciaire belge. A un tel moment, les avocats se retrouvent au-delà de toute appartenance politique pour formuler des propositions qui débouchent sur des coalitions aussi incertaines qu’improbables.

Lors de la discussion sur la scission du BHV judiciaire, on a pu éclairer des collègues moins au courant de la manière dont cela se passait au quotidien, de l’arriéré judiciaire mais ce fut aussi une manière d’envisager une potentielle régionalisation de la Justice qui permettrait à la Région bruxelloise de disposer d’outils et de moyens dont elle a cruellement besoin.

Pourriez-vous nous expliciter cela ?

En 2013, j’ai déposé une résolution sur l’avenir du palais de justice qui fut adoptée à l’unanimité ; il y a aussi toute la problématique des prisons. Faut-il garder les prisons "historiques" ? Comment envisager celle d’Haren ?

Cela a permis de porter à l’attention des instances politiques que par la surpopulation, il y avait une atteinte aux droits fondamentaux des détenus lorsqu’on les enfermait à trois sur un espace de 12 m2. Cette sensibilisation a débouché sur trois mois d’auditions avec les acteurs de terrain.

Une autre balise est de résister aux tentations de l’argent…

Pas question de mener de front une double activité dans le seul but de compléter son pécule ! Pendant que je siégeais au Parlement, j’ai continué à m’occuper de toute une série de dossiers dont certainement 95 % de pro Deo. Mais j’ai aussi dû me séparer de trois collaborateurs.

On connaît votre expertise en matière de droit d’asile et de sans-papiers. Pas question, là, de conflits de compétence ?

C’est une question de conscience de ne pas se retrouver en porte-à-faux, avec des conflits d’intérêts. Je n’aurais pas plaidé dans des dossiers qui de près ou de loin auraient pu avoir un lien avec Ecolo. J’ai largement élargi cela aux associations environnementales au sens large. Enfin, il y a une ultime balise incontournable : c’est la déontologie ! En permanence, on reste soumis au barreau, au bâtonnier. C’est une manière intéressante de prendre quelque recul.

Un Parlement de professionnels serait-il plus objectif ?

Le caractère mixte des assemblées est une richesse car les représentants de certaines professions peuvent apporter des éclairages utiles. C’est via le Parlement bruxellois qu’on a pu parler sérieusement des questions de la sécurité et, partant, de la Justice. Charles Picqué s’y montra attentif et on a mis à l’agenda la question des bandes urbaines.


Non - Philippe Henry, député wallon, député à la Fédération Wallonie-Bruxelles, sénateur (Ecolo)

Elu politique, c’est une fonction à part entière et à plein-temps. Elle nécessite d’être disponible et indépendant. De ce fait, son exercice simultané avec le métier d’avocat est peu compatible, éthiquement discutable et, à certains égards, légalement problématique. La nature même des fonctions rencontre cet écueil : là où le politique défend l’intérêt collectif, l’avocat assure la défense d’un intérêt particulier.


Ecolo est à la pointe en ce qui concerne le non-cumul de mandats politiques. C’est aussi le cas pour l’exercice d’une fonction d’élu et d’une autre profession ?

De manière générale, Ecolo est favorable au non-cumul de deux professions, que ce soit le cas de deux mandats politiques ou d’un mandat d’élu concilié à d’autres activités professionnelles. Ceci pour plusieurs raisons : d’abord, celle de la disponibilité. Il est primordial qu’un parlementaire soit tout à fait dédié à la fonction pour laquelle il a été élu. Ensuite, le risque de conflit d’intérêts. L’élu se doit d’être au-dessus de la mêlée, d’être indépendant. Cette fonction est dès lors inconciliable avec un autre métier, quel qu’il soit.

Particulièrement celui d’avocat ?

Certes, cela dépend des matières et de la nature des dossiers. Prenons le cas d’un avocat qui traite une matière telle que le droit de la famille. Le risque que cela pose un quelconque problème est limité. Mais prenons un autre exemple : un élu qui serait l’avocat d’un promoteur immobilier d’une part et qui, d’autre part, serait responsable de statuer sur un éventuel permis à octroyer à son client. Ce type de cumul me semble légalement problématique et éthiquement discutable. Il est évident que ce métier est propice au mélange des genres. De plus, la problématique mène à cette autre confusion : le métier d’avocat consiste à défendre l’intérêt d’un client, d’une affaire, d’une cause. Là où ce qui caractérise la fonction d’élu est la défense de l’intérêt collectif. Il y a une obligation morale à éviter ces zones de recouvrement. Pour le cumul en général, cela va au-delà de la loi puisque celle-ci n’est pas contraignante en la matière.

La connaissance de terrain que peuvent avoir les avocats n’est-elle pas bénéfique sur les bancs des assemblées parlementaires ?

C’est une mauvaise réponse, que l’on apporte d’ailleurs souvent pour justifier le cumul de mandats politiques : il serait important pour un parlementaire de conserver sa fonction d’élu local pour garder ce lien avec la population, pour faire remonter les problématiques à un autre niveau de pouvoir. Mais, partant de là, il faudrait aussi se faire médecin, chômeur, enseignant, etc. afin d’avoir un aperçu de chaque réalité vécue ! Arguer que la profession d’avocat permet de mettre en lumière certaines réalités, c’est se limiter à un seul angle de vue particulier (celui de l’avocat). Or, la responsabilité même du politique est de prendre le pouls de l’ensemble de la population pour défendre l’intérêt général et représenter l’ensemble de la société. Il a pour rôle d’en faire la synthèse.

On en revient à la disponibilité du politique, qui doit alors prendre le temps de "descendre" sur le terrain pour se faire le relais de la société dans sa pluralité.

Cela fait intégralement partie de son mandat. Le temps qu’un élu consacre à sa fonction d’avocat, il ne le passe pas à rencontrer les citoyens. Or, il doit avoir cette liberté et cette indépendance d’esprit-là. La fonction d’élu est un temps-plein et doit être exercée comme tel, d’autant plus que la rémunération équivaut à cette implication-là. Elle est d’ailleurs suffisamment élevée pour que les élus Ecolo aient décidé de rétrocéder une partie de leur salaire au parti…

Certaines professions nécessitent quand même que l’on ne disparaisse pas tout à fait du paysage et que l’on entretienne une clientèle. C’est le cas des avocats.

Si certains métiers induisent l’arrêt total au moment d’assumer un mandat politique, d’autres sont potentiellement compatibles, en termes d’horaires. Mais il faut alors que la part de temps de travail consacrée à cette activité soit la plus réduite possible. Cela permet, à la fin d’un mandat, de redévelopper une activité professionnelle, ce qui peut s’avérer difficile actuellement puisqu’il n’y a pas de statut de sortie parlementaire. Notez à cet égard que le renouvellement des élus est primordial et qu’il est donc important de trouver une solution pour leur réintégration afin que la politique ne soit pas considérée comme une carrière professionnelle mais plutôt comme un engagement auprès de la population.