Augmenter les droits de greffe va-t-il limiter l'accès à la justice?

Le gouvernement a déposé un projet de loi augmentant les droits de greffe. Ils seront proportionnels à la valeur du litige. Tentative de renflouer les caisses de l'Etat ou de désengorger les tribunaux? Entretiens croisés.

Entretiens de Thierry Boutte et Valentine Van Vyve

Publié le 10-03-2015 à 15h20 - Mis à jour le 10-03-2015 à 15h22

©Bauweraerts

Le gouvernement a déposé un projet de loi augmentant les droits de greffe. Ils seront proportionnels à la valeur du litige. Tentative...

Profitez de notre offre du moment et accédez à tous nos articles en illimité

Les articles abonnés les + lus

Agressions au couteau, crachats, insultes...: bienvenue sur la ligne de train de la SNCB la plus dangereuse du pays

Importante opération de police dans le quartier européen à Bruxelles : une vente de montres de luxe qui tourne mal

Pourquoi la nouvelle vague de Covid en Belgique interpelle les experts

”Avec la mafia albanaise et bulgare, si tu fais un pas de travers, t’es fini”

Tremblements de terre en Turquie : “Avec les deux séismes ensemble, ce ne serait pas étonnant d’atteindre les 10 000 morts”