Limiter nos libertés pour assurer notre sécurité?

La sécurité est la première des libertés. Sans elle, l’individu ne peut jouir au mieux de ses droits fondamentaux. Si, pour assurer la protection de ses citoyens, l’Etat doit adopter des lois qui empiètent sur les libertés fondamentales de ceux-ci, j’y vois plutôt une avancée, une capacité d’adaptation face à de nouvelles menaces. Ces outils peuvent être temporaires et donc être réévalués après un certain temps. Opinions croisées.

Limiter nos libertés pour assurer notre sécurité?
©afp
Valentine Van Vyve et Thierry Boutte

La sécurité est la première des libertés. Sans elle, l’individu ne peut jouir au mieux de ses droits fondamentaux. Si, pour assurer la protection de ses citoyens, l’Etat doit adopter des lois qui empiètent sur les libertés fondamentales de ceux-ci, j’y vois plutôt une avancée, une capacité d’adaptation face à de nouvelles menaces. Ces outils peuvent être temporaires et donc être réévalués après un certain temps. Opinions croisées.


OUI

Lucas Ducarme, juriste, énergies réformatrices.

La sécurité est la première des libertés. Sans elle, l’individu ne peut jouir au mieux de ses droits fondamentaux. Si, pour assurer la protectionde ses citoyens, l’Etat doit adopter des lois qui empiètent sur les libertés fondamentales de ceux-ci, j’y vois plutôt une avancée, une capacitéd’adaptation face à de nouvelles menaces. Ces outils peuvent être temporaires et donc être réévalués après un certain temps.

La restriction des libertés, est-ce un moindre mal pour assurer la sécurité des citoyens ?

Si nous voulons une société plus protégée, il nous faut certainement des outils de contrôle nouveaux. Si la protection de l’intérêt général passe par le fait d’empiéter, à un certain moment, sur la sphère privée, j’y suis favorable.

Dans quel cadre se feraient ces restrictions des libertés ?

Les représentants politiques élus décident, via la loi et dans le cadre d’un Etat de droit, démocratique, de la mise en place de ces outils publics. Un des rôles de l’Etat, ce sont ses missions régaliennes. Les outils qu’il crée ne le sont pour le plaisir mais dans l’objectif de protéger le citoyen face à une menace particulière. Une loi peut par ailleurs être temporaire, réévaluée après un certain laps de temps. Mais je ne suis pas certain que l’on veuille revenir en arrière. Au contraire…

Une société qui irait vers plus de contrôle est-elle inéluctable ? Le contrôle mène-t-il nécessairement à une plus grande protection ?

Face à une nouvelle menace, il est normal de considérer que nous devons entrer dans une société plus contrôlée. Ça a été le cas aux Etats-Unis après le 11 septembre et à Madrid en 2004, notamment. Prenez par ailleurs l’exemple des systèmes de vidéo-protection, tant décriés à l’époque, qui sont généralement bien acceptés aujourd’hui. L’appareil juridique doit pouvoir évoluer en fonction de la menace qui pèse sur la société.

A quelles mesures pensez-vous ?

Aujourd’hui, il est interdit d’aller se former au djihad. Cette infraction empiète sur la liberté de circulation. Mais elle poursuit ce but : de protection. Si cela doit être renforcé, faisons-le. Mais il nous manque clairement certains outils. Je pense notamment aux "méthodes particulières de recherche", c’est-à-dire la surveillance technologique et électronique; le retrait des papiers d’identité sur base de suspicion d’acte terroriste. Il y a sans doute une nouvelle façon de penser notre droit : lorsqu’il y a suspicion de menace - et non pas seulement une infraction avérée au droit -, il faudrait pouvoir imposer un certain nombre de restrictions avant même que l’infraction soit commise, tout en permettant un recours juridique. Il faut accepter ce type de méthodes particulières. Le cadre de travail de la sûreté de l’Etat doit être le plus large possible.

Ne craignez-vous pas certaines dérives sécuritaires ?

Il n’est pas question de porter atteintes aux droits fondamentaux des citoyens. La Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantissent aussi le droit à la vie, à la sûreté et à la sécurité. Ces textes prévoient la possibilité de limitation des droits et des libertés, dans l’intérêt général, au travers de lois. Quand j’entends des propositions de modification de la constitution à peine quelques jours après des attaques terroristes, je ne me dis pas qu’elles le sont sous le coup de l’émotion, mais je me demande pourquoi elles n’ont pas été adoptées plus tôt…

La sécurité est-elle la première liberté ?

Je fais mienne cette formule. Sans sécurité, sans protection publique, il est sans doute difficile d’exercer sa liberté de penser, d’expression, de circuler. Si le citoyen sent que l’Etat le protège, il jouira davantage, dans l’espace public, de ses libertés fondamentales et individuelles. Si les mesures consistent en davantage de contrôles, ceux qui n’ont rien à se reprocher ne devraient pas être dérangés…



NON

Eva Joly, ancienne juge d'instruction à Paris. Députée européenne Europe Ecologie

Ceux qui ont voulu acheter la sécurité en sacrifiant la liberté finissent par perdre les deux. Aux Etats-Unis, le Patriot Act, cette loi antiterroriste, n’a prévenu aucune attaque terroriste en 14 ans mais a permis tortures, enlèvements extrajudiciaires et créations de prisons "black sites". Réinvestissons plutôt dans la police, les renseignements - avec les indics - et la justice.

N’est-il pas nécessaire de renoncer à certaines de nos libertés pour garantir notre sécurité ?

L’Histoire nous montre que ceux qui ont voulu acheter la sécurité en sacrifiant la liberté finissent par perdre les deux. Cette voie est à éviter. Prenons l’exemple des Etats-Unis qui, après les attaques du 11 septembre 2001, ont introduit le Patriot Act, cette loi antiterroriste qui octroie d’énormes pouvoirs aux services de sécurité, dont la détention sans limite et sans inculpation de toute personne soupçonnée de projet terroriste. Après 14 ans, nous constatons avec recul que le renoncement des citoyens américains à leurs libertés publiques n’a pas augmenté leur protection. A quel prix ? En 2014, le rapport de la sénatrice US Dianne Feinstein a détaillé les cas de torture, d’enlèvement extrajudiciaire et de violation du droit international par la création de prisons "black sites" en Pologne, en Roumanie ou en Lituanie et a conclu que ces pratiques n’avaient prévenu aucune attaque terroriste. Par contre, nous constatons aujourd’hui le développement et la puissance que cette loi a octroyés à la NSA qui écoute le monde entier et à la CIA qui n’hésite pas à mentir à ce sujet devant le Congrès des Etats-Unis. C’est une démonstration par l’absurde que cette équation ne fonctionne pas.

Mais alors, qu’est-ce qui serait plus efficace dans la lutte contre le terrorisme ?

Le respect des institutions et des services publics revalorisés. Malheureusement, les politiques d’austérité ont sacrifié des dizaines de milliers d’emplois au sein des services publics, notamment dans la police et dans le renseignement. A ce niveau, je veux dénoncer l’illusion dramatique qui consiste à croire que l’intelligence artificielle et les algorithmes peuvent remplacer l’intelligence humaine. Non, c’est l’indic qui traîne dans les bars ou les lieux sensibles qui nous renseignera et nous protégera davantage. Un renforcement ciblé des services de renseignement s’avère donc nécessaire. A côté, la justice a été sacrifiée, bien à tort. Elle travaille dans des conditions, non seulement difficiles pour les magistrats, mais surtout impossibles pour traiter tous les signalements qui lui arrivent ou pour enquêter en suspicion d’association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste. Et cette impossibilité constitue une menace pour la sécurité des citoyens.

Mais le fait d’être en état de guerre, selon le président Hollande, n’oblige-t-il pas à passer à d’autres mesures ?

Arrêtons cette escalade verbale. Je comprends que les survivants de la terrasse du Petit Cambodge disent qu’on est en guerre. Ils ont vécu l’horreur et l’insoutenable. Mais pas le chef de l’Etat. Cet abus de langage venu d’un responsable politique augmente la confusion. Nous ne sommes pas en guerre mais bien attaqués par des fous furieux qui ont de solides moyens financiers. Vous parlez d’autres mesures. Pourquoi ferme-t-on les yeux sur les relations ambiguës que nos pays entretiennent avec certains pays pétroliers ? Pourquoi laisse-t-on encore se faire les ventes de pétrole en dessous du prix par Daech, à travers les frontières turques ou jordaniennes, qui finissent parfois dans nos voitures ? Parce que l’argent est roi, roi face au sens commun, au sens moral et au sens du devoir. Au nom du business et de l’argent à tout prix, nous avons laissé cette organisation terroriste s’étendre.

L’état d’urgence décrété en France ne serait pas nécessaire ?

Je n’ai dit pas cela. Nos institutions, qui comprennent l’option d’état d’urgence, sont bien faites. Quand l’urgence, l’émotion et la confusion sont là, il est utile, pendant une période limitée, de pouvoir perquisitionner 24h sur 24 ou de retenir des gens. Mais modifier la Constitution, c’est autre chose. Et cela participe à cette escalade rhétorique qui crée la confusion et la psychose. La République est forte et elle fonctionne.

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