Pour devenir belge, faut-il réussir un examen sur les valeurs européennes ?

Ce qu’en pensent les partis

D’accord

CDH : L’octroi de la nationalité belge doit être associé au respect des valeurs européennes et des droits fondamentaux. Cependant, nous privilégions plutôt une prestation de serment qu’un examen.

Défi : L’obtention de la nationalité doit sanctionner un parcours dans lequel l’étranger, comme l’État belge, ont investi. L’adhésion aux valeurs fait partie de l’ensemble.

MR : Le MR souhaite la mise en place d’un texte de connaissance des valeurs. La nationalité doit couronner un parcours d’intégration réussi, comprenant la connaissance de la langue et l’acceptation des valeurs.

PP : C’est une condition nécessaire mais non suffisante à l’intégration.

CD&V : Depuis l’abolition de la loi instaurant une procédure accélérée de naturalisation, l’obtention de la nationalité belge passe par une intégration réussie. Cette intégration (y compris la connaissance des langues nationales) doit être prouvée. Si l’efficacité d’un tel examen sur les valeurs européennes peut être démontrée afin de favoriser cette intégration, nous y sommes favorables.

N-VA : L’obtention de la nationalité belge n’est pas un droit mais une faveur qui ne peut être obtenue qu’à la suite d’un parcours d’intégration réussi. La connaissance de nos valeurs et de nos normes éclairées, ainsi qu’une participation active à la société sont des conditions nécessaires à l’obtention de la nationalité.

Open VLD : Celui qui souhaite devenir belge doit d’abord prouver sa bonne intégration. Cela signifie que les candidats à l’obtention de la nationalité doivent pouvoir démontrer qu’ils agissent conformément à nos normes et à nos valeurs.

SP.A : Nous estimons que l’obtention de la nationalité belge passe par la réussite d’un parcours d’intégration où les normes et les valeurs enseignées sont essentielles.

Vlaams Belang : Le Vlaams Belang veut aller plus loin encore qu’un simple test sur les valeurs européennes, qu’une preuve de la connaissance de la langue (régionale) et qu’une déclaration de loyauté.

Listes Destexhe : Il faut renforcer et élargir le parcours d’intégration pour obtenir la nationalité belge en faisant de la réussite de ce dernier une condition sine qua non à l’obtention de certains droits sociaux.

Pas d’accord

Écolo : Non. Quelles sont ces valeurs : celles d’Orban ou de Salvini ?

PS : Le PS estime que les conditions actuelles d’obtention de la nationalité (connaissance de la langue et la preuve de l’intégration sociale) sont pertinentes. Au demeurant, la notion de "valeurs européennes" est difficile à cerner.

PTB/PVDA : Les nouveaux arrivants n’obtiennent pas rapidement la nationalité belge. Pour cela, il faut d’abord avoir résidé longtemps et légalement en Belgique. L’acquisition de la nationalité contribue justement à une bonne intégration dans la société.

Groen : L’obtention de la nationalité belge ne peut être la récompense finale de l’intégration. Au contraire, c’est l’obtention de cette nationalité qui permet une meilleure intégration des nouveaux venus. Nous ne souhaitons pas restreindre l’accès à l’obtention de la nationalité par de nouvelles contraintes.

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Les règles d’obtention de la nationalité belge

Avant de pouvoir introduire une demande d’obtention de la nationalité belge, le demandeur doit être âgé de 18 ans au moins, peu importe son lieu de naissance. Au moment de la demande, il doit avoir obtenu un titre de séjour à durée illimitée, et doit avoir fixé sa résidence principale en Belgique sur base d’un séjour légal d’au moins cinq ans (c’est-à-dire avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces cinq années, sans avoir jamais été radié de son adresse ou perdu son droit au séjour).

Si le demandeur veut introduire une demande sur base d’un séjour légal de cinq ans, il doit démontrer son intégration sociale grâce à un diplôme ou un certificat au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur, obtenu dans une des trois langues nationales ; ou avoir suivi un cours d’intégration (le demandeur doit pouvoir démontrer une connaissance minimale (correspondant au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues) de l’allemand, du français ou du néerlandais) ; ou avoir suivi une formation professionnelle (de minimum 400 heures) ; ou pouvoir prouver sa participation économique en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou comme travailleur indépendant à titre principal.

-> Retrouvez notre dossier  Elections 2019 : Ce que pensent les partis

Quelques-unes de vos réponses sur LaLibre.be

La réussite d’ un test sur les valeurs européennes doit-elle être une condition à l’obtention de la nationalité belge ? Nous vous avons posé la question sur LaLibre.be, et vous avez été près de 120 à y répondre. Pour une large majorité d’entre vous (72,2 %), ce test est nécessaire à une bonne intégration des candidats. Pour les autres (27,8 %), cette évaluation n’a pas de sens et devrait alors être passée par l’ensemble des citoyens belges, peu importe leur origine. Pour les réfractaires, c’est l’obtention de la nationalité qui devrait être le moteur d’une bonne intégration, et non l’inverse.

Roland, 62 ans Oui

C’est une très bonne idée. Je propose une semaine de formation obligatoire suivie d’un examen. Il faut enseigner notre culture européenne et même un peu d’histoire pour comprendre d’où viennent nos valeurs, nos droits et nos devoirs de citoyens. Il faut aussi expliquer les sanctions que risque un individu qui ne respecterait pas ces conditions.

Jean-Luc, 37 ans Oui

D’abord, il faut suivre des cours de langue intensifs et obligatoires, jusqu’à la maîtrise correcte d’un niveau B2. Ensuite, des cours d’intégration obligatoires et approfondis où serait enseigné : le confinement de la religion à la sphère privée, le respect absolu de l’égalité homme-femme, l’adhésion sans réserve à la démocratie, l’engagement sans réserve à se conformer à notre mode de vie et à nos coutumes.

Marie, 53 ans Oui

Organiser des sessions obligatoires d’information et des cours de langue donne l’opportunité aux nouveaux (bien) venus dans l’espace européen de s’intégrer plus facilement. C’est une chance, pour les personnes qui ne connaissent pas bien le fonctionnement des institutions européennes (et locales), de les connaître et de devenir des citoyens européens libres et indépendants.

Albert, 65 ans Oui

Ces sessions d’apprentissage des valeurs européennes devraient être étalées sur deux années scolaires et organisées par tranches d’âge (de 6 à 99 ans) dans les écoles, tous réseaux confondus, et entièrement financées par l’État fédéral et l’Europe. Il ne faut pas accepter de cours par correspondance afin de privilégier les sessions en face-à-face.

Sylvie, 29 ans Oui

Il existe des valeurs telles que la liberté de conscience et donc de religion, la séparation entre les religions et l’État, l’égalité entre hommes et femmes que nous pouvons définir comme étant au fondement de notre civilisation. Après, il y a notre culture judéo-chrétienne qu’il faut défendre en permettant à chacun de la connaître. Et cela pour que nous puissions, sans exclure les autres cultures, la partager et faire société.

Omer, 40 ans Non

Cette proposition est un peu discriminatoire, car même les Belges (et Européens) autochtones (de souche) seront à compter du bout des doigts si un tel examen leur était proposé. Je parie que très peu réussiraient un tel test. Le mieux serait d’organiser un parcours d’intégration comme certaines régions le font déjà…

Stacy, 32 ans Non

La notion de "valeurs européennes" est trop abstraite et, même parmi les Européens autochtones, tout le monde ne partage pas forcément les mêmes valeurs. Je suis favorable à ces conditions : l’obligation de parler correctement une des langues nationales du pays auquel on demande la nationalité, renoncer à son ancienne nationalité, ainsi que prêter un serment d’allégeance à son nouveau pays.

Turkan, 43 ans Non

L’obligation d’étudier bêtement des valeurs sans vraiment les connaître est absurde. Comme lorsqu’on passe un examen avec des définitions à retenir par cœur et que le lendemain, tout est oublié ! Les valeurs, il faut d’abord les vivre…