Faut-il revoir les lois pour répondre à l’appel d’une infime minorité?

Chaque jour, des “minorités” tentent de trouver une place dans la société, notamment par le moyen du droit. Avec cette question : en démocratie, faut-il repenser la norme dès l’instant où une seule et unique personne se sent lésée? Pour répondre à cette question, des balises juridiques et philosophiques s’imposent. Eclairage.

Faut-il revoir les lois pour répondre à l’appel d’une infime minorité?

Il ne passe plus un jour dans les médias sans que l’on parle d’elles. Des femmes, des personnes dites "racisées" (et on pourrait longtemps débattre de l’opportunité d’utiliser ce terme), de celles qui portent un handicap, qui se posent des questions sur leur expression de genre ou sur leur orientation affective ou sexuelle, des personnes marginalisées sur base de leur appartenance religieuse ou linguistique… bref, de toutes ces "minorités" qui tentent de trouver une place dans la société.

L’enjeu apparaît d’autant plus fondamental aujourd’hui que nous vivons une période de transition socioculturelle, où s’entrechoquent plusieurs visions de la vie en collectivité. L’actualité récente autour de la suppression de la mention du genre sur la carte d’identité mais aussi de l’emploi de l’écriture inclusive dans les documents administratifs a remis une pièce dans la boîte… à débats. Appelons-la comme cela.

Avec cette question, qui revient fréquemment : en démocratie, lorsqu’une seule et unique personne voit sa liberté atteinte au sein d’une société, n’est-ce pas un argument suffisant pour considérer qu’il faut revoir les lois qui régissent celle-ci ? Faut-il repenser la norme dès l’instant où 0,0001 % de la population se sent lésée ? Comment faut-il appréhender cette question des minorités sur le plan du droit ?

Pour tenter d'y répondre, Koen Lemmens, professeur de droit public à la KULeuven, suggère de la soumettre au test de la proportionnalité, en prenant comme boussole ce que dit la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en la matière. "Il faut chercher l'équilibre entre les droits individuels et le contexte dans lequel vit l'individu, cadre-t-il. La Convention dit que l'on peut limiter les droits des individus à trois conditions : qu'il y ait un but légitime, qu'il y ait une loi, une règle établie donc, et enfin que cela soit nécessaire dans une société démocratique.

La Convention parle bien de 'société' et non d''État', souligne le professeur. Cela prouve que les rédacteurs de la Convention n'étaient pas des libertaires, ils n'ont pas soutenu que chacun puisse vivre selon ses propres valeurs jusqu'à l'infini. Non, dans une société démocratique, il y a des limites. On ne peut pas fonder une société basée uniquement sur des souhaits, des sentiments, sur tout ce qui est subjectif."

L’homme normal comme standard

L'expression "en bon père de famille", issue du latinisme bonus pater familias qui signifie en langage juridique agir de manière normalement prudente et diligente, est ici un point d'étude intéressant. "Le bon père de famille n'est autre que l'homme normal, moyen qui introduit une norme sociale supposément partagée par une grande majorité des gens, épingle Koen Lemmens. C'est quelque chose qui ajoute de la prévisibilité dans la vie quotidienne et qui est un rempart contre un subjectivisme à outrance."

Entendu. Mais que faire alors de toutes ces personnes qui ne se retrouvent pas dans ce droit-là ? Pour reprendre la formulation employée par le sociologue et juriste français Éric Fassin, que répondre à ces "mouvements minoritaires qui interrogent la norme" ?

"C'est une excellente question à laquelle je n'ai pas de réponse claire, concède le professeur de la KULeuven. L'homme moyen, c'est fade, c'est gris, je ne le nie pas, mais je ne vois pas d'alternative. Certes on peut donner plus de libertés et de reconnaissance aux normes des autres franges de la population que celle de la frange dominante mais on aura toujours besoin d'un socle commun de normes de base." Un ordre public et des bonnes mœurs, comme on l'appelait jadis.

Mais là encore, une question émerge : que signifie en 2022 un socle commun de règles et, surtout, qui décide de ce que l'on y met ? "L'analyse sera probablement toujours de dire que c'est le groupe dominant, majoritaire, qui décide. Voilà pourquoi il faut envisager ce socle commun comme le fruit d'une délibération quotidienne", termine l'intéressé.

Reconnaissance et égalité

Cette tension entre l'individu et la société n'est-elle pas inhérente à tout système ? "Sept cents millions de Chinois. Et moi, et moi, et moi", chantait Jacques Dutronc en 1966. Ce rapport entre le moi et les autres, toujours lui. Car l'enjeu est bien celui-ci : assurer une harmonie sociale tout en respectant l'individualité du citoyen. Mais voilà, ce que l'on trouve harmonieux à un moment donné peut être considéré comme déséquilibré à un autre moment.

"Aujourd'hui, il y a un jeu très compliqué qui s'exerce entre les revendications de reconnaissance du vécu de chaque personne et la volonté d'avoir un système qui soit égalitaire, observe Diane Bernard, philosophe, juriste, professeure à l'Université Saint-Louis et membre de l'association Fem & Law. Le droit peut prendre en compte le très particulier. C'est ce que l'on fait dans toutes les juridictions de jurisprudence. Il peut aussi prendre en compte des situations très subjectives. C'est le cas dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) où le ressenti subjectif de la victime d'un acte de traitement dégradant, par exemple, va être pris en compte.

Mais attention, aussi, aux risques de dérive identitaire, celle qui consiste à dire que l'on veut que soit reconnue sa situation très spécifique au nom d'une identité tout à fait singulière et en oubliant l'enjeu de l'égalité entre tous et toutes. L'évolution sociologique actuelle n'est pas une remise en cause du principe d'égalité mais il faut tout de même être vigilant", met-elle en garde.

L’hypersingularité, ce danger

Une des balises permettant de répondre à notre question de départ serait donc celle-ci : le motif de protestation des individus ne peut en aucun cas viser plus l'individuel que le collectif. "L'hypersingulier peut être contraire au projet politique humaniste porté par certains mouvements militants qui plaident pour la diversité des expériences et qui travaillent, j'en suis convaincue, dans une ambition d'amélioration pour l'ensemble de la population", souligne Diane Bernard. Pour l'intéressée, le point exact du dialogue se situe par conséquent "entre les dérives identitaires hypersingularisantes et, à l'extrême opposé, les résistances exprimées par certains individus moins en difficulté aujourd'hui qui ne se considèrent pas comme faisant partie d'un groupe et qui refusent d'entendre qu'il y a encore des questions politiques qui se posent à l'heure actuelle".

"Je ressens, donc j’ai raison" ?

En tout état de cause, la parole des minorités n’est-elle pas intéressante lorsqu’elle nous invite à remettre en question des choses que l’on n’avait pas interrogées auparavant ?

"Pour reprendre cette question de l'emploi de l'écriture inclusive dans les documents administratifs et le cas des personnes intersexes, c'est vrai qu'il n'y a qu'une infime minorité de personnes qui sont concernées, mais ne peut-on pas seulement s'interroger sur le besoin juridique de déterminer à la naissance si un enfant est un petit garçon ou une petite fille ?, se demande Diane Bernard qui épingle au passage les limites de ce courant de pensée utilitariste. Pourrait-on envisager intellectuellement de le faire plus tard, par exemple lorsque la personne atteint la majorité civile, à 18 ans ? C'est une question fondamentale éminemment sensible qui divise les mouvements militants et à laquelle je n'ai moi-même pas de réponse.

Ce qui est certain, ajoute-t-elle, c'est que déclarer 'je pense, je ressens, donc j'ai raison' n'est pas acceptable sur le plan du droit, il faut tout de même s'accorder sur un cadre commun. Et pour ce faire, il est indispensable de se donner les meilleures garanties possible d'impartialité et d'objectivité. Le droit, à lui seul, ne peut rien du tout. Tout dépend de ce que l'on en fait. Les juristes le savent bien : il y a interprétation sur absolument tout, même sur des règles qui peuvent paraître simples et claires. Entre le droit dans les textes ("law in the books") et le droit en action ("law in action"), l'important est de savoir ce qui est inscrit dans la Constitution et comment cela devient effectif sur le terrain. Bref, il y a le droit et puis, il y a ce que les citoyens en font."

Enfin, à entendre nos interlocuteurs, la réponse à notre question de départ serait finalement aussi à chercher du côté de la capacité d’écoute de chacun d’entre nous…. Puisque nous sommes condamnés à vivre ensemble, argueront les plus pragmatiques. Éviter les procès d’intention et continuer à se parler mutuellement, telle serait la meilleure manière de faire évoluer positivement le débat et donc, aussi, la société.

Comme en écho à cette strophe bien connue extraite du "Moribond" (1961) de Jacques Brel :

"Adieu Curé, je t’aimais bien

Adieu Curé, je t’aimais bien tu sais

On n’était pas du même bord

On n’était pas du même chemin

Mais on cherchait le même port."