Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte

<p>La Première ministre Elisabeth Borne quitte le palais de l'Elysée après le Conseil des ministres le 26 octobre 2022 à Paris</p>

Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée et houleuse à l'Assemblée, en l'absence volontaire des députés Nupes et RN.

Le texte final "tient compte de vos échanges en commission", a assuré Elisabeth Borne aux députés restants dans l'hémicycle peu après 23H30, affirmant que "plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions".

"Le gouvernement nous a autorisés à examiner 9 articles sur 53, il a fait son tri dans les amendements à sa convenance", a critiqué le communiste Pierre Dharréville. "A cette voie autoritaire, le gouvernement aura ajouté le +cynisme et le désordre+", a tancé Eric Coquerel (LFI).

La cheffe du gouvernement a notamment cité des mesures pour le "meilleur financement des services à domicile", "l'accroissement des contrôles des Ehpad", "le renforcement de la permanence des soins", "une meilleure prise en charge des enfants en situation de polyhandicap", ou encore "la prise en charge à 100% des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer".

Invoquant les "1.160 amendements restants", et "les délais fixés par la Constitution", elle a invoqué l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur l'ensemble du texte, qui permettra son adoption sans vote en première lecture à 23h41 jeudi soir, selon la présidente de l'Assemblée, sauf si une motion de censure était déposée d'ici là.

La gauche est divisée sur la question. Les députés écologistes n'en déposeront pas, a confirmé mercredi à l'AFP la cheffe de file Cyrielle Chatelain, les autres groupes de la Nupes n'ayant pas encore officiellement fait connaître leur décision, tout comme le RN.

Les débats avaient atteint un pic de tension vers 23H00, les députés de la Nupes dénonçant une "mascarade".

Après avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, des prolongations et des séances supplémentaires pour examiner le millier d'amendements - une demande également formulée par Les Républicains -, les députés de gauche ont finalement quitté l'hémicycle.

"On ne souhaite pas participer à cette mascarade", a lancé Pierre Dharréville, Cyrielle Chatelain demandant du "respect pour la représentation nationale".

<p>Le député socialiste Jérôme Guedj s'esprime à l'Assemblée nationale, à Paris, le 20 octobre 2022</p>

"A la brutalité du 49.3, ils ont ajouté l'humiliation", a déploré le socialiste Jérôme Guedj. "Tous les articles ont été votés, nous avons tous pris part aux votes. On a fait le boulot sincèrement avec honnêteté. En réponse, on a de la malhonnêteté", a abondé l'insoumise Ségolène Amiot.

Les députés RN étaient également absents de l'hémicycle lors de la déclaration de la Première ministre.

Il s'agit du troisième engagement de responsabilité du gouvernement sur les textes budgétaires, après ceux sur les parties recettes du budget de l'Etat et de celui de la Sécu la semaine dernière, adoptés en première lecture.

- Mode de garde et parcours de rééducation -

Avant l'interruption, un amendement issu d'un travail transpartisan a été adopté pour rehausser par décret chaque année le "tarif plancher" national par heure d'intervention des services d'aide à domicile (à 23 euros en 2023).

<p>Outil politique permettant au gouvernement de faire adopter un texte de loi sans vote</p>

Les députés ont également approuvé une réforme du complément de libre choix du mode de garde, visant à harmoniser le reste à charge entre garde en crèche et chez une assistante maternelle, malgré les alertes de l'opposition sur le nombre de perdants avec la réforme. Il prévoit aussi son extension aux enfants de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales.

Contre l'avis du gouvernement, un amendement Renaissance a été adopté pour expérimenter un don de jours de congé inter-entreprises pour des salariés aidant un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie - et non plus seulement au sein d'une même entreprise.

Le gouvernement a fait voter la création d'un parcours de réadaptation et de rééducation pour les enfants polyhandicapés ou ayant une paralysie cérébrale.

Après un débat houleux sur le Ségur de la Santé, l'opposition a fait voter la remise d'un rapport sur les soignants "oubliés" du dispositif.

Le 49.3 permettra au gouvernement de choisir la version du texte sur laquelle il engage sa responsabilité, en plus de tenir des délais. Le projet de loi doit en effet passer en commission au Sénat mercredi prochain.

<p>Vue générale de l'Assemblée nationale à Paris le 19 octobre 2022</p>

Le projet budget de la Sécu anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.

Il prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages "en priorité" dans les déserts médicaux.

Il entend également accroître la lutte contre les "abus" d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

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