Le gouvernement présente son deuxième budget rectificatif avec de nouvelles aides

<p>Le ministre français des Comptes publics Gabriel Attal quitte le palais présidentiel de l'Elysée le 26 octobre 2022</p>

Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son deuxième projet de budget rectificatif 2022, une "rallonge anti-inflation" afin d'intégrer notamment de nouvelles aides face à la hausse des prix de l'énergie.

"Ce texte, c'est la nouvelle étape du combat contre la vie chère que nous menons sans relâche depuis un an", a déclaré mardi le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, à l'occasion d'une présentation à la presse des grandes lignes du projet.

Dans un contexte de forte inflation, estimée à 6,2% en octobre sur un an selon les données provisoires de l'Insee, le gouvernement complète, avec de nouvelles mesures d'aide, son premier budget rectificatif publié en août et baptisé alors "paquet pouvoir d'achat".

Parmi elles, le versement d'un nouveau chèque énergie pour les plus modestes, d'un montant de 1,5 milliard d'euros, mais aussi le prolongement de la ristourne à la pompe jusqu'au 15 novembre, pour 440 millions d'euros ou encore une enveloppe de 275 millions d'euros pour aider les universités et les organismes de recherche à faire face à la flambée des coûts de l'énergie, et une autre de 200 millions d'euros pour les dépenses de carburant du ministère des Armées.

<p>Indice des prix à la consommation (glissement annuel en %) de janvier 2017 à octobre 2022, chiffres provisoires</p>

"Cette +rallonge anti-inflation+, nous la finançons tout en réduisant notre déficit", a affirmé M. Attal.

"Donc 2022 n’est pas seulement l'année du combat contre la vie chère, c'est aussi l'année du combat pour des comptes bien tenus", a-t-il ajouté.

- Moins de déficit -

Le gouvernement estime que le déficit devrait atteindre 4,9% du PIB en 2022, contre 5% selon sa précédente estimation.

Au total, le montant du déficit baisse de 4,6 milliards d'euros, grâce à des recettes fiscales meilleures qu'attendu, notamment de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'à la baisse de certaines dépenses.

A la fin du troisième trimestre, les recettes fiscales nettes s'établissent à 227,9 milliards d'euros, en hausse d'environ 17% sur un an (195 milliards d'euros en 2021), selon des données publiées mercredi par Bercy.

Par rapport au 30 septembre 2021, les recettes de l'impôt sur les sociétés ont crû de 20,1 milliards d'euros (+84%), celles de la TVA de 8,1 milliards et celles de l'impôt sur le revenu de 4,1 milliards.

L'Etat va aussi récupérer deux milliards d'euros sur les sommes qu'il avait prévues dans le cadre des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour faire face à d'éventuels impayés, grâce à de moindres défauts de paiement.

Le gouvernement ne modifie pas en revanche ses autres prévisions macroéconomiques pour 2022, avec une croissance de 2,7% du PIB (produit intérieur brut) et une inflation à 5,4% sans compter les prix du tabac (5,3% en les prenant en compte).

Des anticipations que le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) juge "crédibles" et "plausibles" malgré des "incertitudes".

Dans un contexte de crise énergétique, cette instance indépendante chargée d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement souligne plus spécifiquement qu'une hausse des prix de l'énergie pourrait faire déraper le coût du "bouclier tarifaire" sur le gaz et l'électricité.

Le président du HCFP Pierre Moscovici doit être auditionné mercredi à 14h00 par la commission des Finances de l'Assemblée, juste après Gabriel Attal.

Ce dernier sera aussi auditionné jeudi avec le ministre de l'Economie Bruno Le Maire au Sénat.

L'examen du texte débutera à l'Assemblée nationale le 7 novembre, puis le 14 au Sénat.

Sa présentation intervient alors qu'une bataille parlementaire est en cours depuis plusieurs jours à l'Assemblée autour du vote du budget 2023 de l'Etat et de la Sécurité sociale.

La Première ministre Elisabeth Borne a déjà dégainé trois fois l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire passer un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement. Un quatrième recours au 49.3 pourrait être décidé dans les prochains jours pour faire adopter l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture.

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