Bientôt au Parlement, un projet de loi pour accélérer sur le nucléaire

<p>Le bâtiment qui abrite le réacteur nucléaire de la centrale nucléaire de Chinon, dans le centre-ouest de la France, le 28 octobre 2022</p>

"Démarrer les travaux sans attendre", une fois la décision votée: le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, au moment où le débat public sur la place de l'atome en France s'ouvre à peine.

Alors que le besoin d'électricité va croître pour permettre au pays de s'extraire des énergies fossiles, le président Emmanuel Macron soutient la construction de six réacteurs EPR de nouvelle génération, avec une option pour huit autres, avec en parallèle l'essor des énergies renouvelables, solaire et éolien marin d'abord.

Un projet de loi pour accélérer sur les renouvelables est ainsi examiné depuis mercredi au Sénat. Et le même jour, un texte sur le nucléaire a été présenté en conseil des ministres pour être examiné début 2023, voire dès fin décembre, à l'Assemblée nationale d'abord.

- "Gagner du temps" -

Installés sur les sites de centrales existantes, les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime) suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF. La localisation de la troisième paire n'est pas tranchée, la vallée du Rhône (Bugey ou Tricastin) étant envisagée.

Le projet de loi vise à "gagner du temps" en simplifiant les procédures administratives. Les sites seront dispensés d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par l'Etat.

Le droit de l'expropriation sera assoupli si des terrains adjacents sont nécessaires mais "sans toucher aux habitations", précise le ministère de la Transition énergétique. Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives qui pourront être réalisés avant clôture de l'enquête publique.

Emmanuel Macron pourrait ainsi en poser la première pierre avant la fin de son mandat en 2027, même si la mise en service du premier EPR ne pourra se faire avant "l'horizon 2037", selon un audit gouvernemental.

La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier son approvisionnement en fermant 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé), avant un revirement annoncé par le président fin 2021.

Consulté obligatoirement pour avis, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ONG... a "regretté les délais insuffisants" qui lui ont été laissés pour se prononcer sur ce projet de loi. Le CNTE note en outre que ce texte "ne saurait préjuger des conclusions du débat public".

- Débats publics -

"Ce texte porte sur les procédures administratives, il ne porte pas sur combien d’EPR dans notre mix énergétique en 2050", a relevé la ministre Agnès Pannier-Runacher mercredi sur France Inter, se défendant de tout fait accompli, et relevant que ce sujet des EPR fait l'objet d'un débat public.

"Je construis les chances de succès pour les énergies renouvelables et pour le nucléaire en faisant en sorte qu'on puisse simplifier les procédures", a-t-elle également fait valoir.

Objectif: "pouvoir démarrer une part des travaux sans attendre" et gagner ainsi jusqu'à deux ans "si le Parlement décide de mettre en oeuvre le programme EPR", précise le ministère qui l'assure: c'est "comme un permis de conduire", cela ne veut pas dire qu’on prend la voiture.

De fait, les parlementaires devront voter à compter du second semestre 2023 la stratégie énergétique de la France.

D'ici là, les Français pourront s'exprimer jusqu'au 27 février sur la construction des six EPR, au cours d'un débat public, obligation pour EDF.

Une autre concertation plus large sur l'énergie est organisée par le gouvernement jusqu'au 31 décembre (concertation-energie.gouv.fr). A ce jour, 7.000 contributions ont été reçues, selon la ministre, pour qui "c'est la première fois qu’on fait une consultation aussi large et qu'on pose les questions de manière aussi claire: combien on consomme en 2050, quel mix énergétique on veut et comment on le finance".

Dans l'intervalle, le gouvernement poursuit les préparatifs, avec la mise en place d'une délégation interministérielle pour le nouveau nucléaire, incluant Bercy et la Transition énergétique, sous autorité de la Première ministre.

Avec "10 à 15 personnes sur les premières années", dirigée par Joël Barre, venu de la direction générale de l'Armement, elle aura "un rôle de coordination des administrations, pour s’assurer que tout le monde se met en ordre de marche pour faire avancer le programme", a-t-on expliqué au ministère.

L'Etat pourra ainsi avoir des "interactions directes et de haut niveau avec EDF pour jouer son rôle de supervision" afin de "ne pas réitérer l’expérience de Flamanville", seul EPR en construction en France, qui accuse onze ans de retard et des dépassements budgétaires astronomiques.

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