Equateur: la Justice annule la condamnation d'un ex-vice-président emprisonné

(Belga) La justice équatorienne a annulé jeudi les poursuites et la condamnation pour détournement de fonds contre l'ancien vice-président Jorge Glas, ce qui pourrait conduire à sa libération bien qu'il soit incarcéré pour deux autres affaires de corruption.

La justice a décidé de "déclarer la nullité procédurale de tout les actes depuis le dépôt de plainte devant le bureau du procureur général" en 2019 dans l'affaire dite "Singue" de détournement de fonds présumés dans le cadre d'un marché pétrolier, a indiqué la Cour nationale de justice dans un communiqué. L'un des rapports d'enquête utilisé pour lancer les poursuites "n'existe plus légalement" car le tribunal l'a déclaré "caduque et illégal". Cette décision suspend la peine de première instance à huit ans de prison à laquelle a été condamné en 2021 Jorge Glas, les anciens ministres Wilson Pastor et Carlos Pareja, et quatre autres responsables du gouvernement de l'ex-président socialiste Rafael Correa (2007-2017). Elle autorise la défense de l'ex-vice-président à formuler une demande de remise en liberté, ce dernier ayant purgé 40% de sa peine unifiée pour les deux autres affaires de corruption. M. Glas ne pouvait pas bénéficier de la confusion des peines tant que l'affaire "Singue" n'avait pas épuisé toutes les voies de recours. L'ancien vice-président a été condamné à six ans de prison pour avoir reçu des pots-de-vin de la part de l'entreprise de travaux public brésilienne Odebrecht. Il a ensuite écopé de huit ans de prison pour avoir exigé auprès d'entrepreneurs des subsides en échange de contrats publics, à l'issue d'un procès dans lequel l'ex-président de gauche Rafael Correa (2007-2017) a également été condamné, mais par contumace. M. Correa vit depuis 2017 en Belgique, pays de son épouse, et il y a obtenu en avril le statut de réfugié. (Belga)

© 2022 Belga Newsbriefing. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga Newsbriefing. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga Newsbriefing.