TC Nivelles - Trois mois avec sursis à l'encontre d'un policier imprudent lors d'une course-poursuite
(Belga) Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a condamné mardi un policier wavrien, né en 1972, à trois mois d'emprisonnement et à une amende de 400 euros, le tout assorti d'un sursis durant trois ans. Le policier était poursuivi pour avoir causé la mort, sans intention de la donner et par défaut de prévoyance ou de précaution, d'un jeune de 22 ans. Les faits s'étaient produits le 7 juin 2019 à Wavre, lors d'une course-poursuite qui s'est tragiquement terminée. La victime, qui s'enfuyait à pied dans une prairie, avait glissé et avait été écrasée par le combi de police.
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Publié le 02-05-2023 à 13h04 à Nivelles (Belgique)
Conduisant le combi de police, le prévenu répétait n'avoir pas voulu cet accident. La victime, qui fuyait à pied à la vue de la voiture de police, avait glissé sous le véhicule sans que le prévenu puisse l'éviter, ni prévoir cette chute. Il n'y avait d'ailleurs pas eu de heurt direct - cela a été confirmé par les experts - entre le jeune homme et le combi, et le véhicule était en phase de ralentissement à l'entrée de la prairie. Le ministère public avait requis l'acquittement, évoquant des faits purement accidentels. Le tribunal, dans un long jugement, indique ce mardi que la faute la plus légère peut être prise en compte pour établir le défaut de prévoyance ou de précaution dans le cadre d'un homicide involontaire. Il considère en l'espèce qu'en poursuivant un piéton à distance rapprochée avec un véhicule de plus de deux tonnes, dans une prairie boueuse et accidentée, le prévenu s'est montré imprudent. La défense n'avait, à l'audience, plaidé que l'acquittement et rien d'autre à titre subsidiaire. Pour fixer la peine à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le tribunal a notamment pris en compte les regrets sincères du prévenu, et le choc émotionnel qu'il a subi à la suite des faits. (Belga)
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