Le SPW Finances reconnait une erreur dans l'envoi de courrier de taxation
(Belga) Le Service Public de Wallonie (SPW) reconnait une erreur dans l'envoi de courriers de taxation d'éco-malus de 600 euros pour les véhicules les plus polluants à de nombreux redevables wallons, rapportent L'Avenir et Sudinfo vendredi qui évoquent plus de 8.000 personnes concernées.
/s3.amazonaws.com/arc-authors/ipmgroup/41739f06-83d8-421e-8979-d3b8ca33b97d.png)
Publié le 05-05-2023 à 07h34 à Bruxelles (Belgique)
"Le SPW Finances a adressé récemment des courriers de taxation de malus (à la valeur par défaut) pour absence de données CO 2 renseignées par la DIV (Direction pour l'immatriculation des véhicules du SPF Mobilité et Transport). Dans quelques cas, la taxation par défaut a été envoyée à des redevables par erreur. L'envoi partiel erroné trouve son origine dans un bug informatique aujourd'hui corrigé", confirme Marie Michotte, porte-parole du SPW. "Néanmoins, cela concerne une minorité de personnes" , tempère l'administration qui présente ses "sincères excuses pour ces désagréments". Bien qu'aucun chiffre officiel n'ait été révélé par le SPW, pas même un ordre de grandeur, les quotidiens évoquent 8.400 à 8.500 personnes qui seraient concernées par cette erreur du Service Public de Wallonie. "La majorité des personnes qui ont reçu ce courrier doivent bien s'acquitter de la taxe ou bien fournir au SPW Finances le taux de CO2 renseigné dans leurs documents de bord" , précise encore l'administration wallonne. "Dans ce cas, le SPW Finances traitera la réclamation en vue d'octroyer un éventuel dégrèvement sur base des documents fournis. Les quelques personnes concernées par l'erreur d'expédition recevront très prochainement un courrier annonçant le dégrèvement de cette taxation." (Belga)
© 2023 Belga Newsbriefing. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga Newsbriefing. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga Newsbriefing.