L'impossibilité de reconnaître une "beau-parenté bilatérale" n'est pas constitutionnelle

L'arrêt a été rendu à la suite d'une question préjudicielle du tribunal de la famille d'Anvers, qui doit se prononcer sur l'adoption de deux personnes majeures par le nouveau partenaire de leur mère décédée, avec qui elle formait un couple depuis 1982 et qu'elle avait épousé en 2018. Le beau-père souhaite adopter les enfants: au fil des années, un lien durable s'est établi entre eux et il souhaite qu'ils puissent jouir d'un "statut successoral favorable". Personne n'est opposé à l'adoption, ni le fils du requérant, né d'un précédent mariage, qui considère les candidats adoptés comme sa sœur et son frère, ni le père légal des candidats adoptés et sa nouvelle épouse, avec qui les candidats adoptés entretiennent de bonnes relations. Le ministère public a toutefois soulevé une objection juridique: les candidats à l'adoption ont déjà été adoptés par la nouvelle épouse de leur père en 1996. Or le Code civil impose des conditions strictes à une nouvelle adoption: décès des adoptants antérieurs, révision ou révocation de l'adoption antérieure, ou des motifs graves commandant une nouvelle adoption. La question se pose donc de savoir si la disposition est conforme au principe d'égalité et non discrimination et de respect de la vie privée et familiale puisqu'une première adoption par un beau-parent rend impossible une adoption ultérieure et donc la "reconnaissance d'une beau-parenté bilatérale". La Cour a jugé l'interdiction disproportionnée par rapport à l'objectif du Code civil, à savoir garantir la stabilité des liens de parenté et de l'entourage familial. (Belga)