Le SNPC opposé au maintien de l'interdiction d'indexer les loyers en cas de mauvais PEB
Le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars (VE) s'opposent à la prolongation de l'interdiction d'indexation des loyers pour les logements affichant un PEB médiocre, font-ils savoir lundi. Cette mesure avait été prise fin 2022 dans les trois Régions du pays, en pleine explosion des coûts de l'énergie.
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- Publié le 28-08-2023 à 17h35
- à Bruxelles, Belgique
Le SNPC et VE "craignent que les gouvernements, nonobstant la chute de l'inflation et les recours introduits, pour des raisons électoralistes, ne tentent de reconduire les mesures dénoncées". Ils soulignent en outre la retombée progressive de l'inflation.
La Flandre et la Wallonie avaient décidé de plafonner l'indexation des loyers pour tout logement dont le certificat PEB, destiné à mesurer la performance énergétique, affiche un niveau D ou inférieur. En Flandre, une interdiction totale d'indexation est en vigueur à partir d'un certificat de niveau E, tandis qu'en Wallonie et à Bruxelles une telle mesure est en place dès un PEB F.
En mai, le Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires et Verenigde Eigenaars avaient introduit des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle en vue de faire annuler les législations adoptées au niveau de chaque Région. Ils contestent notamment la fiabilité des certificats PEB.
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