La police de Charleroi pourra saisir les véhicules trop bruyants
La police de Charleroi pourra désormais saisir administrativement pour une durée minimale de 72 heures les véhicules trop bruyants. Cette nouvelle disposition, votée lundi soir par le conseil communal carolo, pourrait bien être la première du genre présente dans un règlement général de police en Wallonie, a confirmé mardi l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW).
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- Publié le 29-08-2023 à 18h24
- à Bruxelles, Belgique
Le règlement général de la police carolo prévoit depuis plusieurs années une limite à l'intensité des ondes sonores produites par les véhicules. Selon les termes de l'article en question, celles-ci ne peuvent pas "amplifier le bruit ambiant de la voie publique". L'interdiction vise explicitement les "pétarades de moteurs" ou encore "les accélérations non justifiées".
Avec le nouvel article ajouté au règlement, la police de Charleroi pourra saisir les véhicules en infraction. "Cela n'était pas le cas jusqu'ici même si on peut imaginer que dans certains cas l'article 30 de la fonction de police pouvait déjà s'appliquer", a indiqué Sylvie Smoos, conseillère juridique au sein de l'UVCW.
Selon la conseillère, tout porte à croire que ce seront les agents de police eux-mêmes qui apprécieront l'intensité des ondes sonores émises par les véhicules. "A ce niveau, il y a donc un risque que ce soit subjectif et que leurs appréciations puissent éventuellement être remises en cause", a indiqué Mme Smoos.
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