Rentrée judiciaire - Il faut nommer le nouveau procureur du Roi de Bruxelles sans attendre, a insisté Delmulle
Le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, a demandé vendredi, pour la 3e année consécutive lors de son discours de rentrée judiciaire, que le nouveau procureur du Roi de Bruxelles soit nommé sans attendre. "Il est absolument irresponsable que, depuis près de deux ans et demi, le parquet le plus grand et le plus important du pays fonctionne sans un chef de corps nommé par le Conseil Supérieur de la Justice", a-t-il déclaré dans son allocution au palais de justice de Bruxelles, face aux membres du parquet général et de la cour d'appel.
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- Publié le 01-09-2023 à 17h08
- à Bruxelles, Belgique
Cette non-nomination "montre un manque d'intérêt et presque un mépris de la part de certains partis gouvernementaux pour le fonctionnement de la justice bruxelloise. Bloquer délibérément ce processus ressemble à une forme de négligence politique", a affirmé le haut magistrat.
"Ma question a été reprise par le ministre de la Justice qui, avec la détermination nécessaire, a tenté de convaincre les autres partis au gouvernement en 2021, 2022 et également en 2023, mais sans résultat", a-t-il déploré.
Pour rappel, Jean-Marc Meilleur, l'ancien procureur du Roi de Bruxelles, a mis fin à son mandat le 1er avril 2021 pour débuter une nouvelle carrière dans le secteur privé. Depuis, l'ancien chef de corps francophone est remplacé par son adjoint néerlandophone, Tim De Wolf. Mais la législation actuelle sur l'emploi des langues en matière judiciaire ne permet pas à ce dernier d'être nommé à ce poste. Une modification législative est donc nécessaire.
D'autant plus que, le 30 juin 2014, la Cour Constitutionnelle a annulé cet article de la loi qui stipule que le procureur du Roi et l'auditeur du travail de Bruxelles doivent être de langue française avec connaissance approfondie du néerlandais.
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