Procès des attentats à Bruxelles - Déchéance de la nationalité belge requise pour certains coupables
Le ministère public a déjà annoncé lundi, devant la cour d'assises de Bruxelles chargée du procès des attentats du 22 mars 2016, qu'il requerra la déchéance de la nationalité belge pour Mohamed Abrini, Ali El Haddad Asufi et Bilal El Makhoukhi, tous trois Belgo-marocains, ainsi que pour Hervé Bayingana Muhirwa, Belgo-rwandais. Cette demande de sanction civile complémentaire concerne également Oussama Atar, Belgo-marocain, mais celui-ci est présumé mort et fait défaut à son procès.
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- Publié le 04-09-2023 à 12h37
- à Bruxelles, Belgique
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La procureure a expliqué qu'une telle demande peut être soumise à la cour d'assises, citant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Pour la magistrate, cette demande est légitime au vu de la gravité des actes pour lesquels ces hommes ont été reconnus coupables.
La principale conséquence de cette éventuelle déchéance de nationalité belge est de couper le lien juridique et administratif avec l'État belge. Cela signifie la fin de l'application de tous les droits et devoirs qui s'y rapportent, que ce soit en matière d'accès au territoire, de droit au séjour et de droits sociaux (allocations, chômage, etc.).
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