Procès des attentats à Bruxelles - Une journée de débats techniques mercredi avant les plaidoiries de la défense

L'audience de mercredi sera presque entièrement consacrée à des considérations techniques au procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Comme attendu, certains avocats de la défense déposeront des conclusions. Celles-ci devront alors faire l'objet d'un débat, après quoi la cour se retirera pour trancher les questions et exposer le tout dans un arrêt qui sera rendu dans la journée.

Procès des attentats à Bruxelles - Une journée de débats techniques mercredi avant les plaidoiries de la défense

Dès le début des débats sur la peine, lundi, les avocats de la défense - Mes Paci et Bouchat, qui représentent Salah Abdeslam, en tête - avaient annoncé leur intention de déposer des conclusions concernant plusieurs articles de loi. L'objectif est d'évaluer un éventuel "concours d'infractions" avec les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et la fusillade du 15 mars 2016 dans la rue du Dries à Forest. Cette question pourrait avoir un impact sur la peine prononcée à l'encontre des hommes reconnus coupables dans le procès des attentats du 22 mars et condamnés dans l'un et/ou l'autre de ces dossiers, soit Salah Abdeslam, Sofien Ayari, Mohamed Abrini, Osama Krayem et Ali El Haddad Asufi.

Les échanges devront également déterminer si c'est la cour (la présidente et les deux magistrats) ou le collège (la cour et le jury) qui devront trancher ces questions en délibération.

Au terme des débats, l'audience sera suspendue le temps que la cour statue avant d'exprimer sa décision dans un arrêt. Ce processus pourrait occuper toute la journée.

Une fois ces questions réglées, les avocats de la défense débuteront leurs plaidoiries, en commençant par les conseils de Salah Abdeslam, vraisemblablement jeudi matin. Celles-ci devraient durer jusqu'à vendredi mais pourraient déborder sur la journée de lundi. Les sept coupables présents dans le box auront alors droit à un dernier mot avant que le jury se retire pour délibérer sur les peines.

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