La nationalité belge sera conservée en cas de révocation ou de révision d'une adoption
Le conseil des ministres a approuvé vendredi en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière civiles et judiciaires.
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- Publié le 08-09-2023 à 18h44
- à Bruxelles, Belgique
Porté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le texte contient un volet adoption, permettant au gouvernement de répondre à une résolution approuvée par la Chambre en juin 2022.
L'avant-projet de loi permettra ainsi le maintien de la nationalité belge pour l'adopté en cas de révocation ou de révision d'une adoption.
La résolution de juin 2022, déposée par Michel De Maegd (MR), co-signée par Vooruit et le CD&V et complétée par Yngvild Ingels (N-VA) demandait l'ouverture d'une enquête administrative sur les cas d'adoption illégale en Belgique depuis le milieu du siècle dernier. Les enquêtes suivent leurs cours avait assuré la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib en juillet dernier.
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