Procès des attentats à Bruxelles - Il est impossible de déchoir Bayingana Muhirwa de sa nationalité belge, selon Me Lurquin
Hervé Bayingana Muhirwa n'a qu'une nationalité, la belge, et on ne peut donc l'en déchoir, a plaidé Me Lurquin vendredi après-midi devant la cour d'assises de Bruxelles chargée de juger les attentats commis à Bruxelles le 22 mars. Bien que jugeant cette peine impossible, le pénaliste a tout de même demandé aux jurés de ne pas l'appliquer au nom du principe de proportionnalité.
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- Publié le 08-09-2023 à 17h34
- à Bruxelles, Belgique
"Si vous l'appliquez, ce qu'il va se passer c'est qu'il va être libéré et que quand il sortira du box, des policiers vont venir l'arrêter, le menotter, le faire passer par Haren pour reprendre ses affaires et l'amener au centre de Steenokkerzeel en attente d'un rapatriement au Rwanda", a-t-il expliqué aux jurés. "Ce sera fini, il ne pourra plus revenir. Et sa mère, réfugiée, ne pourra pas aller le voir."
"Obligé quelqu'un comme ça à faire le chemin à l'envers (Bayingana a fui le génocide et est arrivé en Belgique en 1998, avant d'être reconnu comme réfugié l'année suivante et d'obtenir la nationalité belge en 2001, NDLR), je ne comprends pas très bien. (...) C'est d'une violence", a commenté, visiblement ému, Me Lurquin.
L'avocat a cependant relevé que, selon son analyse, Hervé Bayingana Muhirwa ne disposait que de la nationalité belge, et la loi interdisant de rendre quelqu'un apatride, on ne pouvait l'en déchoir. Sur base de son historique de nationalités, il a expliqué que l'accusé avait la nationalité rwandaise de sa naissance jusqu'à son exil, en 1998. Ensuite, il a été reconnu comme un réfugié de l'ONU jusqu'en octobre 2001, date à laquelle il a obtenu la nationalité belge. Pour avoir la double nationalité, M. Bayingana Muhirwa aurait dû la déclarer, ce qu'il n'a pas fait, a-t-il expliqué en substance. "S'il n'est plus rwandais, on ne peut pas lui enlever sa nationalité belge", a-t-il conclu.
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