Le Parlement européen durcit son règlement interne
Le Parlement européen a approuvé mercredi le renforcement de son règlement interne, quelque neuf mois après le déclenchement du Qatargate, cette affaire de corruption par le Qatar au sein de l'institution. Les eurodéputés devront notamment rendre publiques les réunions avec des représentants de groupes d'intérêts et de pays tiers.
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- Publié le 13-09-2023 à 18h05
- à Bruxelles, Belgique
La présidente du Parlement européen Roberta Metsola avait élaboré un plan de réforme en 14 points à la suite de l'ouverture d'une enquête par le parquet fédéral sur des tentatives du Maroc et du Qatar d'influencer le processus décisionnel dans l'hémicycle. Le plan de Metsola visait à réprimer plus sévèrement la corruption dans et autour de l'institution. Certaines mesures ont déjà été mises en oeuvre au printemps.
Sur la base de ce plan, les députés ont approuvé un certain nombre d'ajustements au règlement intérieur, mercredi à Strasbourg, par 505 voix pour, 93 voix contre et 52 abstentions.
Les nouvelles règles prévoient que les députés effectuent une déclaration de patrimoine au début et à la fin de leur mandat. Les règles seront aussi plus strictes en ce qui concerne l'acceptation de cadeaux et les frais de voyage.
Afin de lutter contre le "pantouflage", les parlementaires ne pourront plus entrer en contact avec d'anciens députés ayant quitté le Parlement au cours des six derniers mois. Lors de la rédaction d'un rapport, ils devront joindre une annexe au texte dans laquelle ils indiqueront les personnes qui ont contribué à leurs travaux. La définition du conflit d'intérêt a également été affinée et les seuils de déclaration des activités rémunérées ont été abaissés.
Ces modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2023.
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