Appel Anvers - Melikan Kucam et sa compagne condamnés plus lourdement en appel pour fraude sociale
La cour d'appel d'Anvers a condamné jeudi l'ancien conseiller communal N-VA de Malines Melikan Kucam et sa compagne à six mois de prison et 12.000 euros d'amende pour fraude sociale. Leur peine a été alourdie alors qu'en première instance, ils avaient bénéficié d'un sursis tant pour la peine d'emprisonnement que pour l'amende.
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- Publié le 14-09-2023 à 19h38
- à Anvers, Belgique
Lors de l'enquête sur la fraude aux visas humanitaires, il est apparu que les deux prévenus étaient domiciliés à des adresses différentes, ce qui permettait à la compagne de M. Kucam de percevoir des allocations (familiales, chômage, indemnités de maladie) en tant que personne isolée. L'enquête avait démontré que le couple, ensemble depuis 20 ans, vivait pourtant dans les faits sous le même toit.
Tout comme le tribunal correctionnel de Malines en première instance, la cour d'appel a estimé les faits prouvés à suffisance pour la période s'étendant du 30 avril 2015 au 15 janvier 2019. Le ministère public avait requis la saisie de 49.799 euros mais la cour ne l'a pas suivi sur ce point, estimant l'amende infligée déjà assez lourde.
En première instance, M. Kucam et sa compagne avaient été condamnés à six mois de prison et 4.800 euros d'amende, tous deux avec sursis. Ils écopent d'une peine plus lourde en appel: six mois de prison ferme et 12.000 euros d'amende, ferme également.
Le couple a également été condamné définitivement l'an dernier dans le dossier de fraude aux visas humanitaires. Melikan Kucam a écopé de cinq ans de prison et sa compagne de deux ans d'emprisonnement.
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