Procès des attentats à Bruxelles - Aucune déchéance de nationalité n'a été prononcée par la cour d'assises
La cour d'assises de Bruxelles n'a prononcé aucune déchéance de la nationalité belge dans son arrêt sur les peines au procès des attentats du 22 mars 2016 vendredi soir. Le parquet fédéral avait requis une telle sanction civile à l'encontre d'Oussama Atar, de Mohamed Abrini, d'Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et d'Hervé Bayingana Muhirwa.
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- Publié le 15-09-2023 à 22h56
- à Bruxelles, Belgique
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La cour a souligné "l'hostilité toute particulière à la démocratie" de certains de ces condamnés et "l'atteinte odieuse à la sécurité nationale" qu'ils ont commise, mais elle a considéré que les condamnations prononcées "constituent une sanction suffisante sur leur citoyenneté sans qu'il faille les déchoir de leur nationalité".
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