L'UE simplifie et assouplit ses règles en matière de marchés publics

AFP

Les règles encadrant les marchés publics vont être simplifiées et assouplies dans l'UE, en vertu de textes adoptés mercredi par les eurodéputés qui permettront notamment aux pouvoirs publics de retenir les meilleures offres en termes de respect de l'environnement ou des droits sociaux.

Le prix proposé ne sera désormais plus le seul critère déterminant: les Etats et les collectivités pourront retenir des offres plus chères, mais considérées comme plus adaptées - par exemple des repas jugés meilleurs pour les patients d'un hôpital, ou encore une prestation effectuée par des travailleurs handicapés.

"On met un terme à de multiples abus ayant conduit à des pratiques de dumping social et environnemental", a souligné l'élu socialiste belge Marc Tarabella, rapporteur de l'un des textes.

L'objectif est également de parvenir à "davantage de flexibilité, moins de bureaucratie, notamment pour les petites et moyennes entreprises souvent dissuadées de participer à des appels d'offre parce que ça coûte trop cher en paperasse", selon le commissaire européen en charge du Marché intérieur, Michel Barnier.

Les marchés publics représentent 18% du PIB de l'Union européenne, a rappelé le commissaire. Avec la simplification et la numérisation des procédures, "80 à 100 milliards d'euros par an d'économies" sont attendus, a-t-il assuré.

La Commission européenne veut aussi faciliter l'accès des PME aux marchés publics, par exemple à travers la division de ces marchés en lots et la limitation des exigences de capacité financière requises pour soumettre une offre.

Les textes adoptés mercredi, et que les Etats membres doivent désormais transposer dans leur droit national d'ici deux ans, portent également sur les contrats de concession par lesquels des collectivités délèguent certains prestations à des opérateurs privés (pour l'exploitation des ports, routes à péages, parkings, ou encore pour la distribution d'énergie).

Ils n'imposeront cependant pas aux collectivités locales de recourir davantage au privé, par rapport à ce qu'elles faisaient jusqu'à présent, a souligné M. Barnier. Les autorités publiques continueront à "définir les obligations de service public qu'elles jugent nécessaires, ainsi que leur mode de financement", a-t-il martelé.

La Commission européenne avait retiré en juin dernier le secteur de l'eau de sa proposition sur les concessions, face aux craintes persistantes d'une privatisation - particulièrement en Allemagne, où la distribution de l'eau est gérée par les municipalités.

Le Parlement a par ailleurs demandé mercredi que l'UE puisse empêcher des entreprises non-européennes de répondre aux offres de marchés publics à hauteur de cinq millions d'euros ou plus, si leur pays d'origine n'offre lui-même pas cette possibilité aux entreprises de l'UE.

Il ne s'agit de promouvoir non pas le protectionnisme, mais "l'égalité des armes", a résumé le rapporteur du texte, le conservateur allemand Daniel Caspary.

Les eurodéputés ont ainsi repris à leur compte le principe de réciprocité défendu par la Commission. Cependant ce principe, pour le moment, ne s'applique pas, car les Etats membres sont divisés sur la question. Des négociations sont donc encore nécessaires.

"Les Etats du Nord, emmenés par l'Allemagne, ne veulent pas entendre parler de l'exigence de réciprocité: ils préfèrent le statu quo car ils ont peur de représailles commerciales de la part des marchés émergents", a expliqué à l'AFP l'élu socialiste français Henri Weber, l'un des parlementaires en pointe sur le dossier.

Selon la Commission, 85% des marchés publics de l'UE sont déjà potentiellement ouverts aux soumissionnaires internationaux, en comparaison avec seulement 32% des marchés publics aux Etats-Unis et 28% au Japon. En Chine, en Inde, au Brésil et en Russie, l'ouverture des marchés publics aux entreprises européennes est encore moindre.

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