Sortants de prison, algorithmes: la nouvelle loi antiterroriste devant l'Assemblée

Gregory DANEL
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Dans une ambiance tendue, l'Assemblée nationale a entamé mardi l'examen du projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement qui fait le pari de mesures supplémentaires pour faire face à la menace des sortants de prison condamnés pour terrorisme ou radicalisés, sur fond de surenchère à droite.

Au côté de son collègue à l'Intérieur Gérald Darmanin, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a d'emblée fustigé les "promesses d'estrade, au mieux grotesques, au pire dangereuses" de l'opposition, se félicitant au contraire d'un texte conciliant "vigilance" face à la menace et "protection" des libertés.

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Numéro 2 des LR, Guillaume Peltier a suscité un tollé dans son propre camp en demandant en matière de terrorisme le rétablissement d'une "Cour de sûreté" qui "au cas par cas, pourrait placer en rétention de sûreté", sans possibilité d'appel. Une proposition en dehors de l'état de droit.

M. Peltier, également député, n'a cependant pas déposé d'amendement reprenant cette proposition-choc. Les LR défendront cependant une batterie de propositions pour durcir le texte.

Avec en toile de fond l'inquiétude de tous les acteurs de la lutte antiterroriste sur les menaces autour de la libération de ces détenus, gouvernement et majorité veulent donner un second souffle à deux textes adoptés en 2015 et 2017, les lois "renseignement" et "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt).

Près d'un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d'une proposition de loi LREM instaurant des mesures de sûreté, le gouvernement propose en outre deux volets de mesures pour éviter les "sorties sèches". Un enjeu sécuritaire majeur mais qui représente aussi un défi en termes de libertés publiques.

Pour les sortants de prison condamnés pour faits de terrorisme ou les condamnés de droit commun radicalisés, il s'agit du durcissement des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et de la création d'une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion.

- "Nihilisme" -

"D'ici la fin de 2024, 163 personnes" détenues après avoir été condamnées pour des faits de terrorisme auront purgé leurs peines et présenteront "sans doute encore des signes de radicalisation", a rappelé M. Dupond-Moretti.

Saisi en amont de l'examen, le Conseil d'Etat a déjà froncé les sourcils sur la nouvelle mouture des Micas. La partie est donc serrée.

Un total de 443 amendements a été déposé sur le projet de loi mais son équilibre ne devrait pas être bousculé en séance.

Entre invectives et éclats de voix avec le gouvernement, Ugo Bernalicis (LFI) a défendu sans succès une motion de rejet du texte.

"Le terrorisme mute comme un sale virus. (...) Il est tout à fait normal que nous suivions ces évolutions. Que voulez-vous la LFI? (...) Le nihilisme est insupportable", a fustigé le garde des Sceaux.

M. Bernalicis a dénoncé avec ces sous-entendus un "procédé politique abject".

Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines), ce nouveau projet de loi était programmé de longue date pour réviser la loi Silt et celle sur le renseignement de 2015.

Pour les dispositions de Silt, il s'agit de pérenniser quatre mesures de police administrative qui avaient fait entrer des outils de l'état d'urgence post-attentats de 2015 dans le droit commun: périmètres de sécurité, fermeture administrative de lieux de culte, Micas et "visites domiciliaires".

Autre volet du projet de loi: le renseignement. Le gouvernement tire les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années.

Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires. La technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms, pérennisée, est étendue aux URL de connexion.

Le projet de loi traduit les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif à la conservation généralisée des données à des fins judiciaires et de renseignement. Une décision "très importante", juge Guillaume Larrivé (LR) car elle permet de "consolider le régime français du droit du renseignement" menacé par la justice européenne.

Au menu jusqu'à jeudi, le projet gouvernemental propose en outre de libéraliser l'accès à certaines archives, sans dissiper les craintes d'historiens.

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