Accord "historique" au G7 Finances sur un impôt minimum sur les sociétés

Véronique DUPONT, avec Eve SZEFTEL à Paris
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Les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi un accord "historique" sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres.

Le G7 s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%", d'après leur déclaration commune, qui mentionne aussi l'engagement envers une meilleure répartition des droits d'imposer les bénéfices des grandes multinationales.

Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d'"historique" et de "moment de fierté" par le Chancelier de l'Echiquier Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.

Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d'un regain d'intérêt de l'administration américaine sur la question depuis l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l'impôt sur les sociétés dans l'esprit des travaux engagés au sein de l'OCDE.

Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.

L'accord au G7 Finances "est un premier pas et le mois prochain nous avons un G20 des ministres des Finances pour faire de plus amples progrès", a poursuivi M. Sunak, estimant que le compromis obtenu samedi va permettre "'d'injecter de l'équité dans notre système de taxation planétaire".

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Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale dans le monde qui selon eux nuisent à tous à l'heure où les caisses des Etats ont été vidées par la pandémie, tandis que les géants du numérique ont particulièrement bénéficié de la crise.

L'administration américaine avait d'abord évoqué un taux d'impôt mondial sur les sociétés de 21% avant de se raviser pour 15%, un niveau que la France considérait comme "un minimum", "un point de départ".

"Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l'OCDE essayer d'avoir un taux plus ambitieux", a notamment rappelé le ministre français des Finances Bruno Le Maire vendredi à Londres.

"Il était temps que certaines des économies les plus puissantes du monde forcent les multinationales y compris les géants de la tech et de la pharmacie, à payer leur juste part d'impôts. Toutefois, fixer un taux minimal mondial d'impôts sur les sociétés de seulement 15% est bien trop bas. Cela fera peu pour mettre fin à une dangereuse course vers le bas sur l'impôt des sociétés et au vaste recours aux paradis fiscaux", a réagi Gabriela Bucher, de l'ONG Oxfam.

- Long cheminement -

Plusieurs pays dont la France, le Royaume-Uni, l'Italie ou l'Espagne ont déjà mis en oeuvre leur propre taxe numérique en attendant et les discussions avec les Etats-Unis portaient aussi sur le calendrier du retrait de ces mesures nationales à la faveur de la réforme internationale.

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"C'est quelque chose dont nous parlions depuis près d'une décennie et pour la première fois aujourd'hui, nous avons un accord sur les principes tangibles de ce à quoi cette réforme devrait ressembler. Et c'est un énorme progrès", a insisté Rishi Sunak.

Il admet toutefois que "nous devons encore aller au G20 et trouver un accord avec un groupe plus large de pays donc il est difficile de dire quand un accord final sera obtenu", a-t-il cependant tempéré.

Ce cheminement devrait durer plusieurs années encore puisque, outre le groupe des 20, il faudra convaincre les 140 pays qui travaillent sur le projet de réforme fiscale dans le giron de l'OCDE.

Le défi sera notamment de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d'impôt sur les sociétés particulièrement bas à l'instar de l'Irlande (12,5%), qui a ainsi attiré le siège social européen de nombreuses multinationales.

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