Bioéthique et PMA pour toutes, dans la dernière ligne droite à l'Assemblée

Anne Pascale REBOUL
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La droite ne désarme pas mais l'adoption définitive approche: le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes sont au programme de l'Assemblée nationale à partir de lundi pour la troisième fois.

"Le texte va arriver au bout de son examen" au Parlement en juillet et les textes d'application doivent "sortir très rapidement" afin que "les femmes qui attendent ce droit nouveau puissent en bénéficier le plus tôt possible", s'est engagé le ministre de la Santé Olivier Véran sur BFMTV.

Promise par Emmanuel Macron, la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat a pris du retard en raison de la crise du Covid-19.

Fabien Joly, de l'association des familles homoparentales, pousse "un ouf de soulagement: cette loi va finalement être adoptée, les jeux sont faits". Il relève cependant "le risque d'avoir une pénurie de sperme" face à la demande, alors que le projet de loi prévoit une levée de l'anonymat des donneurs sous conditions.

"D'autres pays ont connu une baisse des dons, mais seulement temporaire. Il faudra faire de la pédagogie, rassurer", reconnaît le chef de file des députés LREM Christophe Castaner. "La PMA pour toutes s'inscrit dans un quinquennat de progrès : nous avons allongé le congé paternité, combattu les violences intrafamiliales, assuré le versement par la CAF des pensions alimentaires impayées", vante-t-il dans le JDD.

Mais l'opposition de droite n'a pas dit son dernier mot et a déposé près des deux tiers des 1.550 amendements au menu à partir de 16H00 lundi. "L'exécutif fait preuve d'une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités" au regard notamment de la crise sanitaire, ont estimé quelque 80 parlementaires LR dans une tribune récente à La Croix.

Ces élus, dont les députés en première ligne Patrick Hetzel et Xavier Breton, ainsi que le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, jugent que "le gouvernement veut passer en force sur le projet de loi bioéthique". Ils suggèrent de laisser plutôt "place à un vrai débat démocratique en 2022".

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La Manif pour tous, vent debout contre l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a appelé à manifester lundi et mardi soirs aux abords du Palais Bourbon "pour défendre l'égalité des droits pour tous les enfants, à commencer par celui d'avoir un père et une mère".

- Liberté de vote -

Le projet de loi a entamé son parcours parlementaire à l'automne 2019. Pour cette nouvelle lecture, les temps de parole des groupes politiques seront limités au total à douze heures et demie, jusqu'à vendredi.

Il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d'année, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique.

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un texte de compromis, d'où cette dernière navette, avec ensuite un examen au Sénat le 24 juin et in fine le dernier mot pour l'Assemblée.

Outre l'ouverture de la PMA, le projet gouvernemental prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Lors du tour de chauffe en commission spéciale la semaine dernière, les députés ont rétabli leur version et supprimé les ajouts du Sénat comme la mention qu'"il n'existe pas de droit à l'enfant".

Une nouvelle fois, a ressurgi le débat sur la GPA (gestation pour autrui c'est-à-dire par mère porteuse), interdite en France. Les élus LR ont dénoncé une "duplicité" de la majorité, du fait notamment de la reconnaissance possible de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger, que les députés ont gravée dans le projet de loi en deuxième lecture pour unifier les décisions de justice sur la question.

La liberté de vote est de mise sur ces sujets qui touchent à l'intime et suscitent des questionnements au-delà des clivages partisans.

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