Revers pour les républicains: la Cour suprême valide la loi phare d'Obama sur la santé

Charlotte PLANTIVE
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La Cour suprême des Etats-Unis a refusé jeudi d'invalider la loi phare de Barack Obama sur l'assurance santé, laissant en place la couverture maladie de millions d'Américains.

Sa décision, prise à la majorité de sept juges sur neuf, représente un camouflet a posteriori pour l'ancien président Donald Trump qui a essayé par tous les moyens de supprimer la loi emblématique de son prédécesseur.

C'est la troisième fois, depuis son adoption en 2010, que la Cour valide cette loi honnie des républicains. Cette fois, son arrêt est fondé sur un argument de procédure: selon elle, le Texas et les autres Etats républicains qui ont introduit le recours n'étaient pas fondés à le faire.

Le nouveau président démocrate Joe Biden avait jugé "cruelle" cette ultime tentative d'annuler une loi qui s'est avérée particulièrement utile pendant la pandémie de Covid-19.

La décision de la Cour a été accueillie avec enthousiasme dans les rangs démocrates. La cheffe de la Chambre des représentants Nancy Pelosi s'est réjouie que cette loi "survive comme un pilier de la sécurité sanitaire et économique" du pays et a salué une "victoire historique" pour les démocrates.

"Malgré les attaques désespérées de la droite radicale pour priver des millions d'Américains de soins, l'Affordable Care Act (ACA) est constitutionnel et va rester en place", a tweeté la sénatrice démocrate Elizabeth Warren.

- "Clé de voute" -

Dans sa forme originelle, l'Obamacare obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé.

Cette réforme a permis d'offrir une couverture maladie à 31 millions d'Américains qui n'en avaient pas jusque-là, mais les républicains ont toujours considéré l'obligation d'assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement.

Leur premier recours visait donc ce "mandat individuel". La Cour suprême l'avait validé en 2012, en estimant que les pénalités financières pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l'intervention de l'Etat.

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A son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump avait tenté d'abroger la loi au Congrès mais avait essuyé un cuisant revers. Les élus républicains étaient toutefois parvenus à l'amender en 2017, et avaient réduit à zéro les amendes pour défaut d'assurance.

Plusieurs Etats républicains avaient alors introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral du Texas leur avait donné raison: "la clé de voûte" de l'édifice étant tombée, toute la loi est inconstitutionnelle, avait-il décidé.

C'est cette décision que la Cour suprême a invalidé jeudi. "Nous n'avons pas tranché la question de la validité de la loi, mais le Texas et les autres plaignants ne sont pas compétents pour la poser", a écrit le juge progressiste Stephen Breyer au nom de la majorité de ses collègues.

- "En mission" -

Les trois juges nommés par Donald Trump ont joint leur voix à celles de leurs trois collègues progressistes et au chef de la Cour pour former cette majorité, ce qui constitue également un revers pour l'ancien président, à qui la nouvelle Cour n'a pas offert de victoires d'importance.

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L'Obamacare avait pourtant été l'angle d'attaque principal des élus démocrates lors du processus de confirmation houleux de la magistrate conservatrice Amy Coney Barrett en octobre, juste avant la présidentielle.

Elle "a dit qu'elle voulait se débarrasser" de cette loi, avait accusé Joe Biden, qui avait mis les questions de santé au coeur de sa campagne électorale. Les élus du Congrès avaient affiché de larges photos de bénéficiaires de l'Obamacare lors de son audition.

"Je ne suis pas hostile" à cette loi, ni "en mission pour la détruire", s'était-elle défendue. Sans convaincre à l'époque. Mais au final, elle a bien voté avec la majorité.

En décembre déjà, la nouvelle Cour avait déjà déçu Donald Trump en refusant d'invalider sa défaite à la présidentielle.

Mais elle a accepté récemment des dossiers portant sur le port d'armes et l'avortement, laissant entendre qu'elle pourrait infléchir sa jurisprudence dans un sens favorable aux conservateurs sur ces sujets très polémiques aux Etats-unis.

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