Projet de loi sanitaire: verdict crucial du Conseil constitutionnel

Christophe DE ROQUEFEUIL
<p>Pancarte annonçant un point de contrôle du pass sanitaire à Aigues Mortes le 3 août 2021</p>

"Equilibré" pour l'exécutif, "disproportionné" pour ses adversaires: le projet de loi visant à contrer la flambée de l'épidémie de Covid-19, avec l'extension controversée du pass sanitaire, attend jeudi le verdict du Conseil constitutionnel.

L'avis en fin d'après-midi des Sages de la rue de Montpensier, saisis par le gouvernement et trois groupes parlementaires après l'adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux et plusieurs inflexions, conditionne la mise en oeuvre, totale ou en partie, de la stratégie du gouvernement.

Mais il pourrait aussi influencer la mobilisation et les arguments de ceux qui dénoncent un texte "liberticide".

S'il est validé, en totalité ou pour l'essentiel, par le garant de la Constitution et des libertés fondamentales, l'exécutif a promis une extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants, foires, salons professionnels, voyages en avion ou longs trajets en train dès lundi. Idem pour les établissements médicaux, sauf urgence, ou encore, sur décision préfectorale, les centres commerciaux.

Un rejet du texte ou de ses principales dispositions constituerait une victoire de taille pour ses opposants, et un revers majeur pour le pouvoir, contraint de l'abandonner ou de soumettre une nouvelle mouture au parlement.

Entre les deux, le Conseil constitutionnel pourrait se contenter de censurer certaines dispositions ou modalités techniques, qui pourraient alors être retirées du texte à promulguer.

- "Refus de soin" -

<p>Des employés contrôlent le pass sanitaire de visiteurs au Stade Vélodrome de Marseille le 31 juillet 2021</p>

Outre le pass sanitaire et son contrôle étendu aux cafés-restaurants, les Sages doivent passer en revue nombre d'autres mesures sensibles: isolement des personnes contaminées, vaccination obligatoire de certains personnels dont les soignants et sanctions contre les salariés réfractaires.

Le 31 mai, le Conseil constitutionnel avait déjà approuvé le principe du pass sanitaire - justificatif de vaccination, test négatif au Covid-19 ou attestation de rétablissement -, mais le dispositif était alors limité aux grands rassemblements comme les festivals.

L'Elysée se dit "pas inquiet" pour un texte "équilibré", alors que la "dynamique" est "bonne", "avec la campagne de vaccination qui suit son cours" et "les appels forts du président" aux jeunes sur les réseaux TikTok et Instagram à se faire vacciner.

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau a listé toutefois sur RMC des risques pour le gouvernement, parmi lesquels une possible "censure" concernant les sanctions des salariés non vaccinés, vu la rédaction "équivoque", et deux possibles "réserves d'interprétation" (une sur le délai d'isolement de dix jours, s'il le considère comme "excessif", et une sur l'accès aux hôpitaux, pour souligner le "droit d'accès aux soins").

Exiger le pass sanitaire à l'entrée des hôpitaux, "ça s'apparenterait pour moi à un refus de soins", s'est émue de son côté la professeure Karine Lacombe, cheffe de service des maladies infectieuses de l'Hôpital Saint-Antoine à Paris, sur France Inter.

<p>Un manifestant brandit un panneau imitant un QR code lors d'une manifestation contre le pass sanitaire à Saint-Denis de la Réunion le 31 juillet 2021</p>

En attendant, moins d'une dizaine de manifestants étaient rassemblés jeudi matin devant le Conseil constitutionnel.

Mercredi soir à Toulouse, plusieurs dizaines de personnes, parmi lesquelles quelques "gilets jaunes" et blouses blanches, ont manifesté pour défendre leur "liberté".

Franck, 58 ans, a dénoncé auprès de l'AFP une "dictature de la pensée unique", disant ne "rien" attendre du Conseil constitutionnel.

Valérie, 53 ans, et Carole, 50 ans, qui travaillent dans le social, souhaiteraient, elles, que les Sages reviennent sur "la vaccination des enfants et des ados". "On n'est pas antivax" mais "ce qui me pose question c'est la propagande autour du vaccin. Ça me fait même peur", explique Carole.

- "Responsabilité" -

Selon un sondage Elabe pour l'Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos diffusé mercredi, 48% des Français désapprouvent les manifestations contre le pass, 37% les soutiennent et 15% sont indifférents.

<p>Evolution en France du nombre de nouveaux cas, hospitalisations, entrées en réanimation, décès et injections quotidiennes de vaccins, totaux et tendances pour ces cinq indicateurs, au 4 août</p>

Une majorité (autour de 60%) se déclare également disposée à le présenter s'il est demandé, et se dit favorable à la vaccination obligatoire.

Dans la classe politique, le porte-parole du Rassemblement national Julien Odoul a de nouveau fustigé un dispositif qui "heurte de manière disproportionnée, et brutale même, nos libertés fondamentales".

"Il y a beaucoup de principes constitutionnels qui sont foulés aux pieds par cette loi", a estimé auprès de l'AFP une des figures de proue des manifestations antipass, l'ex-numéro deux du FN Florian Philippot, qui n'a toutefois pas grand "espoir" de voir le texte censuré par les Sages.

A gauche, Valérie Rabault, cheffe des députés socialistes, qui ont avec leurs collègues PCF et LFI déposé un des recours, préférerait la "vaccination obligatoire pour tous les adultes" à un pass par lequel le gouvernement rejette la "responsabilité" des contrôles sur les salariés des restaurants ou des lieux culturels.

La décision attendue intervient en pleine nouvelle vague de l'épidémie, avec 8.134 patients dans les hôpitaux français mercredi dont 1.371 en soins critiques. Près de 54% de la population dispose d'un schéma vaccinal complet.

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