L'immense majorité des avortements désormais interdits au Texas

Charlotte PLANTIVE
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La plupart des avortements sont devenus illégaux mercredi dans le vaste et très conservateur Etat américain du Texas, où une loi encourageant la population à dénoncer les contrevenants est entrée en vigueur dans la nuit.

Elle peut encore être bloquée par la Cour suprême des Etats-Unis, qui a été saisie en urgence lundi par les défenseurs du droit à l'avortement.

Mais, contrairement à ses habitudes, la haute Cour, où les juges conservateurs disposent d'une solide majorité, ne s'est pas prononcée avant la date d'entrée en vigueur du texte à minuit.

La loi, signée en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d'interrompre toute grossesse une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit environ six semaines après les dernières règles, alors que la plupart des femmes ne savent même pas qu'elles sont enceintes.

Plus de 85% des avortements pratiqués jusqu'ici au Texas ont lieu après ce terme, selon les organisations de planning familial qui, depuis quelques jours ont commencé à orienter leurs patientes vers les Etats voisins.

La loi, qui s'inscrit dans le cadre d'une offensive des Etats conservateurs contre le droit à l'avortement, ne prévoit pas d'exception en cas de viol ou d'inceste, mais seulement si la santé de la femme enceinte est compromise.

Désormais, "l'accès à quasi tous les avortements est coupé pour des millions de personnes. L'impact est immédiat et dévastateur", a réagi la puissante organisation de défense des droits ACLU.

L'inaction de la Cour "est une catastrophe pour les femmes au Texas", a ajouté la cheffe démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi en dénonçant sur Twitter "une loi radicale".

- "Prime à la délation" -

Avant le Texas, douze Etats, dont la Louisiane, ont légiféré pour interdire les avortements dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles. Ces lois ont toutes été invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a reconnu un droit à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit entre 22 et 24 semaines de grossesse.

Mais le Texas a formulé sa loi différemment: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais "exclusivement" aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.

Le texte prévoit que les citoyens qui engageront des poursuites perçoivent au moins 10.000 dollars de "dédommagement" en cas de condamnation et obtiennent la fermeture des cliniques en cause. Les détracteurs du texte y voient une "prime" à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur internet pour déposer des "informations anonymes".

Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l'intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu'ici de se saisir des recours contre la loi.

Les détracteurs du texte ont donc dû s'adresser directement à la Cour suprême pour lui demander soit de le bloquer soit d'obliger les tribunaux à le faire.

- "Présage funeste" -

Que la haute Cour n'ait pas agi à temps "ne signifie pas la fin de Roe v. Wade", souligne le professeur de droit Steve Vladeck en référence à l'arrêt emblématique de la Cour de 1973 qui a reconnu le droit des femmes à avorter. Elle peut encore bloquer la loi texane, peut-être dès mercredi, selon lui.

Mais le fait qu'elle ait laissé la loi entrer en vigueur est "un présage funeste de ce qui nous attend dans l'avenir dans ce dossier ou un autre", ajoute l'universitaire sur Twitter.

L'ancien président Donald Trump a pu profondément remanier la haute juridiction, y faisant entrer trois magistrats sur neuf, choisis pour leurs états de service conservateurs.

Leur arrivée a galvanisé les opposants à l'avortement qui rivalisent d'imagination pour fournir à la Cour suprême des occasions de revenir sur sa jurisprudence.

Et celle-ci leur a déjà envoyé des signaux positifs: elle a accepté d'examiner, cet automne, une loi du Mississippi qui interdit la plupart des avortements après la 15e semaine de grossesse, laissant entendre qu'elle pourrait revenir sur le critère de "viabilité du fœtus" posé jusqu'ici.

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