13-Novembre: comment sont indemnisées les victimes de terrorisme ?

Caroline TAIX et Anne-Sophie LASSERRE
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Près de 2.600 victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 2015 ont été identifiées et la majorité d'entre elles ont été indemnisées en réparation des préjudices subis. Mode d'emploi de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.

Question: Qu'est-ce qu'une victime de terrorisme ?

Réponse: Le droit distingue la victime directe, qui a personnellement subi un dommage en lien direct avec l'acte de terrorisme, et la victime indirecte, un proche ou ayant-droit.

Depuis 1986, un fonds spécial, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), prend en charge, au nom de la solidarité nationale, l'indemnisation des préjudices physiques et psychiques des victimes.

Le FGTI est financé par une "contribution solidaire" prélevée sur chacun des contrats d'assurance de biens signés en France.

Il indemnise les victimes d'actes de terrorisme survenus en France, quelle que soit leur nationalité, et les victimes françaises de terrorisme à l'étranger.

Q: Comment indemnise-t-on les victimes ?

R: En France, l'indemnisation repose sur une approche individualisée et non sur une procédure automatique forfaitisée comme dans d'autres pays. L'indemnisation tient compte du retentissement particulier de l'attentat pour chaque victime, au plan personnel (blessures physiques et psychiques) et au plan économique.

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"L'idée est d'indemniser au plus près des séquelles et des atteintes subies", explique Julien Rencki, le directeur général du Fonds. "La procédure peut apparaître longue, avec parfois le sentiment pour la victime de devoir justifier de ses préjudices. L'indemnisation ne sera jamais à la hauteur des traumatismes vécus".

La procédure repose notamment sur un médecin indépendant, expert dans l'évaluation des dommages corporels.

Quand ce médecin juge l'état de santé stabilisé, l'état de la victime peut être évalué. "Lors de sa rencontre avec le médecin expert, la victime est accompagnée par un médecin de son choix. Sur la base de ce rapport, les chargés d'indemnisation du Fonds de garantie formulent l'offre d'indemnisation définitive", explique Julien Rencki.

Toute victime directement visée par l'attentat bénéficie du préjudice exceptionnel spécifique des victimes de terrorisme de 30.000 euros. L'indemnisation totale peut dépasser plusieurs millions d'euros.

Q: Combien de victimes indemnisées ?

R: Le Fonds a indemnisé plus de 6.300 personnes (4.533 victimes directes, 1.791 proches de victimes) au titre d'actes terroristes commis en France ou à l'étranger depuis 2015.

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Les attentats de masse du 13-Novembre à Paris et Saint-Denis et ceux du 14 juillet 2016 à Nice, qui ont causé au total la mort de 216 personnes, ont généré la prise en charge de plus de 5.000 victimes (2.593 pour le 13-Novembre).

Le FGTI a émis une offre d'indemnisation définitive à 2.334 victimes du 13-Novembre, selon des chiffres de mai dernier. Pour plus de 1.600 personnes, la procédure d'indemnisation est terminée.

Selon ses chiffres d'activité 2020, le Fonds a versé 126,7 millions d'euros aux victimes du 13-Novembre.

Environ 700 victimes n'ont pas accepté l'offre.

Q: Quels sont les recours possibles ?

R: Les victimes rejetant la proposition du Fonds peuvent saisir un médiateur indépendant pour toute contestation qui ne concerne pas le montant de l'offre, ou la juridiction d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (Jivat).

Au 30 juin, la Jivat était saisie de 203 dossiers, essentiellement liés aux attentats du 13-Novembre et de Nice.

"Ce n'est pas énorme. Cela veut dire que le Fonds de garantie trouve un accord avec les victimes dans 90 à 95% des cas", se réjouit le président de la Jivat, Jean-Paul Besson.

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Pour Nice, un certain nombre de recours émanaient de personnes auxquelles on a refusé la qualité de victime. Si 30.000 personnes étaient présentes sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016, seules celles ayant été sur la trajectoire du camion ont été reconnues comme victimes, explique M. Besson.

De même, pour les personnes se trouvant sur les terrasses le 13-Novembre, la juridiction a distingué celles directement visées par les tirs et celles "qui ont vu mais n'ont pas risqué leur vie".

Les neuf magistrats de la Jivat, tous spécialistes de la réparation du préjudice corporel, "apprécient au cas par cas", souligne Jean-Paul Besson.

Chaque affaire est examinée lors d'audiences collégiales se tenant tous les quinze jours au tribunal judiciaire de Paris.

Depuis sa mise en place en juin 2019, la juridiction a rendu 64 jugements au fond et alloué plus de 9 millions d'euros aux victimes d'actes de terrorisme.

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