Fièvre au Sénat américain pour adopter les plans d'investissements de Biden avant la COP26

Delphine TOUITOU et Julie CHABANAS
<p>Le président américain Joe Biden lors d'un meeting à Arlington, en Virginie, le 26 octobre 2021</p>

Les démocrates américains jouaient serré mercredi au Congrès: ils veulent trouver un accord sur les plans d'investissements de Joe Biden avant son départ pour le G20 et la COP26 en Europe, et ont donc moins de 24 heures pour s'entendre.

Le président américain espère en effet pouvoir présenter à ses partenaires internationaux l'image des Etats-Unis engagés dans la transition énergétique, la croissance, mais aussi la lutte contre les inégalités sociales et l'évasion fiscale.

C'est donc une course contre la montre qui est engagée au Congrès pour tenter d'unir toutes les franges du parti démocrate et décrocher un accord, avant que Joe Biden ne s'envole jeudi pour Rome (Italie) puis Glasgow (Ecosse).

Pour contribuer à financer ces vastes plans d'investissements qui pourraient aller jusqu'à quelque 3.000 milliards de dollars sur les huit à dix prochaines années, les contours d'une taxe sur les super-riches ont été présentés mercredi.

"L'impôt sur le revenu des milliardaires s'appliquerait à environ 700 contribuables et permettrait de lever des centaines de milliards de dollars", selon cette nouvelle proposition portée par le sénateur démocrate Ron Wyden, responsable de la commission des finances du Sénat américain.

Cela garantira que "les personnes les plus riches du pays paient leur juste part pour (financer) des investissements historiques en faveur de la garde d'enfants, des congés payés et de la lutte contre la crise climatique", est-il précisé.

La grande nouveauté est d'imposer les plus-values latentes, ces gains dormants dans les épais portefeuilles d'actions des grandes fortunes américaines.

- "Quelques plus riches" -

Le texte de Ron Wyden précise ainsi que "seuls les contribuables ayant plus de 100 millions de dollars de revenus annuels ou plus de 1 milliard de dollars d'actifs sur trois années consécutives seraient couverts par la proposition".

Selon les médias, le taux d'imposition retenu serait de 23,8%.

Aujourd'hui, un riche actionnaire comme Elon Musk, patron de Tesla ou Jeff Bezos, le fondateur d'Amazon, ne paie pas d'impôt sur ces plus-values latentes au prétexte que ces gains n'existent pas tant qu'ils ne sont pas réellement encaissés.

Les "quelques plus riches" peuvent échapper à l'impôt en détenant indéfiniment ces actifs qui pourtant leur permettent d'emprunter et de financer leur train de vie, justifie encore le texte, en référence à la possibilité d'acheter maisons luxueuses, yachts, etc., en faisant valoir ces actifs comme garantie auprès des banques.

"En conséquence, la classe moyenne, les familles qui tirent leurs revenus de leurs salaires peuvent être confrontées à des taux d'imposition moyens plus élevés que les milliardaires", dénonce le texte.

La question désormais posée est de savoir si cette proposition trouvera grâce aux yeux des sénateurs démocrates centristes, notamment de Kyrsten Sinema, opposée à des hausses d'impôts.

Son collègue Joe Manchin, lui aussi centriste, a semblé réticent à une telle taxe. "Je n'aime pas la connotation selon laquelle nous ciblons des personnes différentes, en tant que personnes qui, fondamentalement, ont contribué à la société et créé beaucoup d'emplois", a-t-il expliqué.

Son rôle est pourtant crucial dans ces négociations, la majorité démocrate au Sénat étant si ténue que le parti doit s'assurer d'obtenir toutes les voix sans exception.

- Un accord "bientôt" ? -

L'impôt minimum de 15% sur les multinationales, qui devrait concerner quelque 200 entreprises notamment du secteur de la tech, et contribuer également au financement des programmes de dépenses, est également revenu sur le devant de la scène.

Krysten Sinema soutient cet impôt minimum, y voyant "une étape de bon sens pour garantir que les sociétés très rentables (...) paient un impôt minimum raisonnable sur leurs bénéfices".

Le financement des plans fait l'objet de débats houleux au sein du parti démocrate.

Mais le chef démocrate du Sénat, Chuck Schumer, s'est montré mardi soir confiant quant à un accord: "Je pense que nous allons y arriver, et y arriver bientôt."

Les démocrates planchent sur deux programmes s'étalant sur 8 à 10 ans: l'un concerne des investissements de 1.200 milliards de dollars pour moderniser les infrastructures; l'autre est en faveur de mesures sociales et environnementales d'un montant de l'ordre de 2.000 milliards.

Joe Biden argue que ces plans vont permettre de réformer en profondeur le pays tout en assurant la croissance à long terme.

L'opposition républicaine, de son côté, accuse la politique économique de Joe Biden d'être inflationiste, et avaient alerté mardi sur une flambée continue des prix si les plans d'investissements étaient adoptés.

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