Fièvre au Sénat américain pour adopter les plans d'investissements de Biden avant la COP26

Delphine TOUITOU et Julie CHABANAS
<p>Joe Biden à Kearny (New Jersey) le 25 octobre 2021</p>

Les démocrates américains jouaient serré mercredi au Congrès: ils veulent trouver un accord sur les plans d'investissements de Joe Biden avant son départ pour le G20 et la COP26 en Europe, et ont donc moins de 24 heures pour s'entendre.

Le président américain espère en effet pouvoir présenter à ses partenaires internationaux l'image des Etats-Unis engagés dans la transition énergétique, la croissance, mais aussi la lutte contre les inégalités sociales et l'évasion fiscale.

C'est donc une course contre la montre qui est engagée au Congrès pour tenter d'unir toutes les franges du parti démocrate et décrocher un accord, avant que Joe Biden ne s'envole jeudi pour Rome (Italie) puis Glasgow (Ecosse).

"Nous sommes très proches" d'un accord, a assuré mercredi la porte-parole de la Maison Blanche, Jen Psaki, saluant une "large entente au Congrès parmi les démocrates".

<p>Le Capitole à Washington le 24 octobre 2021</p>

Elle s'est voulue rassurante sur la possibilité d'y aboutir avant que l'avion présidentiel ne prenne la direction de l'Europe: "il n'est que 13H30".

Les démocrates planchent sur deux programmes s'étalant sur 8 à 10 ans: l'un concerne des investissements de 1.200 milliards de dollars pour moderniser les infrastructures; l'autre porte des mesures sociales et environnementales et son montant, fortement raboté depuis la proposition initiale, devrait être d'environ 1.500 milliards.

Il s'agirait cependant du "plus gros investissement dans l'histoire de la lutte contre la crise climatique par les Etats-Unis", a plaidé Jen Psaki.

"Un accord est à portée de main et nous espérons arriver au cadre d'un accord d'ici la fin de journée", avait déclaré un peu plus tôt le chef démocrate du Sénat, Chuck Schumer.

- "Quelques plus riches" -

Le financement des plans fait l'objet de débats houleux au sein du parti démocrate, et les contours d'une taxe sur les super-riches ont été présentés mercredi.

"L'impôt sur le revenu des milliardaires s'appliquerait à environ 700 contribuables et permettrait de lever des centaines de milliards de dollars", selon cette nouvelle proposition portée par le sénateur démocrate Ron Wyden, responsable de la commission des finances du Sénat américain.

<p>Jen Psaki à la Maison Blanche le 27 octobre 2021</p>

Cela garantirait que "les personnes les plus riches du pays paient leur juste part pour (financer) des investissements historiques en faveur de la garde d'enfants, des congés payés et de la lutte contre la crise climatique", est-il précisé.

La grande nouveauté est d'imposer les plus-values latentes, ces gains dormants dans les épais portefeuilles d'actions des grandes fortunes américaines.

Le texte précise ainsi que "seuls les contribuables ayant plus de 100 millions de dollars de revenus annuels ou plus de 1 milliard de dollars d'actifs sur trois années consécutives seraient couverts par la proposition".

Selon des médias américains, le taux d'imposition retenu serait de 23,8%.

Aujourd'hui, un riche actionnaire comme Elon Musk, patron de Tesla, ou Jeff Bezos, le fondateur d'Amazon, ne paie pas d'impôts sur ces plus-values latentes au prétexte que ces gains n'existent pas tant qu'ils ne sont pas réellement encaissés.

Les "quelques plus riches" peuvent échapper à l'impôt en détenant indéfiniment ces actifs qui pourtant leur permettent d'emprunter et de financer leur train de vie.

- Sénateurs centristes -

La question est désormais de savoir si ce texte trouvera grâce aux yeux des sénateurs démocrates centristes Joe Manchin et Kyrsten Sinema, dont le rôle est crucial, la majorité démocrate au Sénat étant si ténue que le parti doit obtenir toutes les voix sans exception.

Joe Manchin y a semblé réticent: "Je n'aime pas la connotation selon laquelle nous ciblons des gens différents (...) qui contribuent à la société et créent beaucoup d'emplois".

<p>Chuck Schumer au Congrès à Washington le 26 octobre 2021</p>

Il a cependant expliqué à des journalistes que les démocrates devaient "absolument" être capables d'obtenir le cadre d'un accord d'ici la fin de journée, rapporte le site d'information politique The Hill.

Kyrsten Sinema, opposée à des hausses d'impôts, n'a elle pas encore dit si elle entend soutenir ou non ce mode de financement. Elle s'était en revanche, mardi, prononcée en faveur de l'impôt minimum de 15% sur les multinationales.

Elle a expliqué y voir "une étape de bon sens pour garantir que les sociétés très rentables (...) paient un impôt minimum raisonnable sur leurs bénéfices".

Cet impôt minimum, qui devrait concerner quelque 200 entreprises notamment du secteur de la tech, est en effet revenu sur le devant de la scène, après la présentation d'un texte mardi par plusieurs sénateurs.

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