Le Parlement s'apprête à autoriser le pass sanitaire jusqu'à l'été, après les élections

Christophe DE ROQUEFEUIL
<p>Vue générale de l'Assemblée nationale le 9 février 2021</p>

Attention élections: le Parlement doit autoriser vendredi le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, à la fureur des oppositions qui accusent le pouvoir d'évacuer toute remise en cause de sa politique sanitaire dans cette période sensible.

L'Assemblée nationale s'apprête à voter dans la matinée sur une ultime mouture du projet de loi de "vigilance sanitaire" conforme aux voeux du gouvernement.

Le texte sera ainsi validé au nom du Parlement, revenant sur les objections du Sénat dominé par la droite, qui l'avait profondément remanié, et qui a fini par le rejeter d'emblée jeudi soir, via une "question préalable".

Au nom du gouvernement, le secrétaire d'Etat à la Famille Adrien Taquet a souligné, à l'ouverture des débats en matinée, que "les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution dans les prochains mois".

Le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM), a appelé à "ne pas baisser la garde" et souligné que l'OMS redoutait "500.000 décès en Europe d'ici quatre mois".

Les oppositions entendent de leur côté livrer un dernier baroud d'honneur contre ce projet dénoncé à droite comme à gauche comme un "blanc seing" qui "enjambe" les élections présidentielle et législatives.

Une motion de rejet du texte présentée par la France Insoumise, soutenue par les oppositions de tous bords, a toutefois été retoquée -71 voix pour, 119 contre- en début de séance.

Dans une ambiance houleuse, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a dénoncé "l'autoritarisme sanitaire du gouvernement".

Le communiste Hubert Wulfranc a acusé le gouvernement de vouloir "installer le pays dans une séquence sanitaire qui va coïncider avec une séquence électorale".

Dans la majorité, Isabelle Florennes (Modem) a déploré les "postures politiques" de l'opposition, le LREM Guillaume Gouffier-Cha l'accusant de cultiver des "divisions politiciennes sur le dos de la crise".

Le principal contentieux porte sur la possibilité de recourir à des mesures de "freinage", au premier rang desquelles le pass sanitaire, jusqu'au 31 juillet prochain.

Plutôt que d'aller jusqu'à l'été, le Sénat et les oppositions au Palais Bourbon plaident pour la date du 28 février, qui contraindrait l'exécutif à revenir avant les élections devant les chambres.

- "Blanc-seing" -

<p>Un passager montre son pass sanitaire sur son téléphone portable à la gare de Lyon, à Paris, le 9 août 2021</p>

"Nous allons enjamber le Parlement,les élections présidentielle et législatives et cela ne pose aucune question au gouvernement", s'est indigné le LR Philippe Gosselin.

Certains des plus hostiles, en particulier chez LFI, ont aussi redonné de la voix contre le principe du pass et les risques de dérive vers une "société du contrôle généralisé".

Le gouvernement de son côté souligne qu'un débat parlementaire sur le sujet aurait lieu autour du 15 février. Sans convaincre les oppositions, qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote décisionnel.

La majorité souligne aussi qu'un éventuel retour à l'état d'urgence sanitaire (confinement, couvre-feu...), levé en juin dernier, serait soumis à l'approbation des parlementaires.

Les Républicains et la gauche ont d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.

Autre disposition litigieuse, le projet de loi permet aux directeurs d'écoles et aux chefs d'établissement du second degré de prendre connaissance du statut vaccinal des élèves.

Une mesure destinée selon les gouvernement à faciliter notamment les campagnes de dépistage et de vaccination en milieu scolaire, mais dénoncée par les oppositions comme une "brèche dans le secret médical".

Le projet de loi prolonge par ailleurs l'état d'urgence en Guyane et en Martinique au 31 décembre.

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