Le Parlement s'apprête à autoriser le pass sanitaire jusqu'à l'été, après les élections

Christophe DE ROQUEFEUIL
<p>Vue générale de l'Assemblée nationale le 9 février 2021</p>

Attention élections: le Parlement doit autoriser vendredi le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet, à la fureur des oppositions qui accusent le pouvoir d'évacuer toute remise en cause de sa politique sanitaire dans cette période sensible.

L'Assemblée nationale doit voter dans la matinée sur une ultime mouture du projet de loi de "vigilance sanitaire" conforme aux voeux du gouvernement.

Le texte sera ainsi validé au nom du Parlement, en balayant les objections du Sénat dominé par la droite, qui l'avait profondément remanié, et qui a fini par le rejeter d'emblée jeudi soir, via une "question préalable".

Le rapporteur Philippe Bas (LR) a justifié ce rejet global face à "l'obstination avec laquelle le gouvernement a refusé tout dialogue".

Les oppositions entendent d'ailleurs livrer vendredi un dernier baroud d'honneur contre ce projet dénoncé à droite comme à gauche comme un "blanc seing" qui "enjambe" les élections présidentielle et législatives.

Des votes très serrés lors de la première lecture au Palais Bourbon en octobre avaient laissé planer le doute sur la mobilisation de la majorité, appelée à serrer les rangs face aux oppositions très remontées.

Un nouveau vote sur le projet de loi au creux de la nuit de mercredi à jeudi -145 pour, 127 contre et deux abstentions- a encore montré la pugnacité des opposants au texte.

Le principal contentieux porte sur la possibilité de recourir à des mesures de "freinage", au premier rang desquelles le pass sanitaire, jusqu'au 31 juillet prochain.

Le Sénat et les oppositions au Palais Bourbon plaident la date du 28 février, qui contraindrait l'exécutif à revenir avant les élections devant les chambres.

- "Blanc-seing" -

<p>Un passager montre son pass sanitaire sur son téléphone portable à la gare de Lyon, à Paris, le 9 août 2021</p>

Pour le député LR Julien Dive, le pouvoir "a peur d'un débat sur ce sujet à quelques semaines de l'élection présidentielle".

La socialiste Lamia El Aaraje estime quant à elle que "la demande d'un blanc-seing de huit mois est ubuesque" et "joue avec la démocratie".

"Pendant huit mois, tout va pouvoir se décider dans le Conseil de défense en irresponsabilité pénale", affirme le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon.

Certains des plus hostiles ont aussi redonné de la voix contre le principe du pass et les risques de dérive vers une "société du contrôle généralisé".

Des arguments réfutés par le ministre de la Santé Olivier Véran, qui estime qu'un délai courant jusqu'à l'été permet d'avoir "lisibilité et visibilité" dans la lutte contre l'épidémie, qui donne des signes de regain en Europe notamment.

Le gouvernement a aussi rappelé qu'un débat parlementaire sur le sujet aurait lieu autour du 15 février. "Le contrôle du Parlement est bien présent", assure Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès de M. Véran.

Sans convaincre les oppositions, qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote décisionnel.

La majorité souligne aussi qu'un éventuel retour à l'état d'urgence sanitaire (confinement, couvre-feu...), levé en juin dernier, serait soumis à l'approbation des parlementaires.

Quant au pass lui-même, une très large majorité approuve cet outil "souple et qui a fait ses preuves" depuis l'été dernier, souligne le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM).

En fait, en voulant ramener la politique sanitaire devant les deux chambres en février, les oppositions cherchent "un coup politique à la veille des échéances électorales", assure le député de la majorité Dimitri Houbron (groupe Agir).

Les Républicains et la gauche ont d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.

Autre disposition litigieuse, le projet de loi permet aux directeurs d'écoles et aux chefs d'établissement du second degré de prendre connaissance du statut vaccinal des élèves.

Une mesure destinée selon les gouvernement à faciliter notamment les campagnes de dépistage et de vaccination en milieu scolaire, mais dénoncée par les oppositions comme une "brèche dans le secret médical".

Le projet de loi prolonge par ailleurs l'état d'urgence en Guyane et en Martinique au 31 décembre.

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