"Protéger David contre Goliath": les députés français veulent mieux soutenir les lanceurs d'alerte

Christophe DE ROQUEFEUIL
<p>Manifestation le 26 avril 2016 à Luxembourg en soutien au lanceur d'alerte français Antoine Deltour</p>

Leur combat est salué mais leurs vies peuvent être broyées: les députés français examinent mercredi les moyens de mieux reconnaître et soutenir les lanceurs d'alerte.

"Il est indispensable de protéger David contre Goliath", a résumé Sylvain Waserman (élu centriste), rapporteur d'une proposition de loi sur les lanceurs d'alerte.

"Il faut leur donner leur juste place, en leur garantissant la protection de la loi et le traitement de leur alerte", face aux "intérêts puissants" auxquels ils peuvent se heurter, a poursuivi le député, à l'ouverture des débats.

"Discriminés, licenciés, parfois poursuivis en justice", les lanceurs d'alerte "vivent parfois des drames humains", a souligné au nom du gouvernement français la secrétaire d'Etat à la Jeunesse, Sarah El Haïry.

Mais la future loi doit aussi permettre d'écarter les démarches "malveillantes, vagues ou mal calibrées", et ne pas "encourager les règlements de compte", a-t-elle ajouté.

A la veille de la présidence française de l'Union européenne (au 1er janvier), le texte ambitionne d'être une "référence au niveau européen", en allant plus loin qu'une directive de Bruxelles de 2019 qu'elle retranscrit.

La proposition veut corriger des imperfections de la loi pionnière dans ce domaine - dite "Sapin II" - de 2016, au final peu utilisée pour les lanceurs d'alerte.

Du scandale du Mediator dans l'industrie pharmaceutique aux "Luxleaks" ou "Swissleaks" sur le monde de la finance, des affaires retentissantes ont, à de multiples reprises, mis en lumière le combat difficile des lanceurs d'alertes.

<p>Le père de Julian Assange, John Shipton (D) s'exprime lors d'une conférence de presse, le 16 novembre 2021 à Paris, en présence du député Jean Lassalle (G) et du candidat LFI à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon</p>

Le sujet s'est encore invité mardi, avec l'appui annoncé d'une quarantaine de députés de tous bords au fondateur de WikiLeaks Julian Assange, menacé d'être extradé de Grande-Bretagne vers les Etats-Unis.

La semaine dernière, députés et sénateurs avaient auditionné l'Américaine Frances Haugen, ex-informaticienne de Facebook venue décrire les dérives du géant du numérique.

Largement consensuelle, la proposition de loi a bénéficié d'un avis favorable de l'ensemble des groupes politiques lors de son examen en commission des Lois.

La socialiste Cécile Untermaier a toutefois demandé qu'un "fonds financier" soit créé pour soutenir ces personnes souvent en situation financière difficile, parfois submergées par les frais de justice.

Le parti d'extrême gauche, La France insoumise, souhaite aussi élargir le texte aux lanceurs d'alerte à l'étranger.

- Procédure "bâillon" -

<p>L'Américaine Frances Haugen, ex-informaticienne de Facebook, le 10 novembre 2021 à l'Assemblée nationale à Paris</p>

Travaillée notamment avec le ministère de la Justice, le Conseil d'Etat et des associations, la proposition de loi prévoit de mieux définir leur statut et orienter leurs démarches, mieux les protéger ainsi que ceux qui les assistent, faciliter leur soutien financier et psychologique, entre autres.

L'une des principales dispositions prévoit la suppression de la notion jugée "ambigüe" de "désintéressement" du lanceur d'alerte, qui le met par exemple en difficulté en cas de recours pour obtenir des indemnités devant le tribunal prud'homal (qui juge des affaires liées au monde du travail).

Il serait désormais supposé agir "sans contrepartie financière directe".

Le texte propose aussi de préciser et diversifier les canaux (agences antidopage, par exemple) à la disposition des lanceurs d'alerte pour valider leur démarche.

Elle corrige en cela la loi Sapin II, jugée imparfaite car privilégiant surtout, en début de démarche, le signalement interne auprès de l'employeur.

Le Défenseur des droits aurait un rôle pivot pour assister et orienter le lanceur d'alerte.

La justice disposerait également d'outils supplémentaires pour faciliter la défense des droits des lanceurs d'alerte.

Les "facilitateurs", qui accompagnent le lanceur d'alerte, seraient eux aussi mieux reconnus et protégés.

La proposition de loi prévoit également des sanctions à l'encontre de ceux qui divulgueraient contre son gré l'identité d'un lanceur d'alerte. Idem pour ceux qui chercheraient à étouffer son action sous des procédures abusives (procédures "bâillons") ou lui faire subir des représailles.

La proposition de loi a reçu, lors de son dépôt en juillet, le soutien de la Maison des lanceurs d'alerte (MLA), qui fédère des organisations, associations et syndicats soutenant ces personnes.

Les associations ont toutefois appelé début novembre à "aller plus loin", notamment en matière de soutien financier à ceux "qui prennent des risques au bénéfice de tous".

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