Covid-19: face au "raz-de-marée" Omicron, le pass vaccinal à l'Assemblée nationale

Anne Pascale REBOUL
<p>Un malade du Covid-19 dans l'unité de réanimation de l'hôpital de Clamart le 23 décembre 2021</p>

Un "raz-de-marée" avec un record de plus de 200.000 contaminations au Covid-19 en 24

heures: Olivier Véran a brandi mercredi devant les députés ces "chiffres qui donnent le vertige" pour défendre le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal.

"Plus d'un million de Français sont positifs actuellement au coronavirus" et "10% de la population française est cas contact", a alerté, la voix grave, le ministre de la Santé, devant la commission des Lois de l'Assemblée.

Conséquence: le masque redevient obligatoire dans les rues de Paris pour les plus de 11 ans à partir de vendredi, a annoncé la préfecture de police. Dans la matinée le gouvernement avait annoncé que les discothèques vont garder portes closes trois semaines de plus en janvier.

Alors que l'épidémie enregistre records sur records de contaminations en France, avec 208.000 nouveaux cas mercredi, le gouvernement a également décidé d'accélérer.

En commission dès ce mercredi malgré la pause parlementaire, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal doit être discuté lundi dans l'hémicycle du Palais Bourbon, puis au Sénat à partir du 5 janvier, pour une mise en oeuvre espérée au 15 janvier.

Pour le gouvernement, il y a urgence car les non-vaccinés ont "peu de chances de passer entre les gouttes, le virus circule trop", a mis en garde M. Véran.

Certes, l'exemple anglais tend à montrer que les hospitalisations dues à Omicron pourraient être en "baisse de 50 à 70%" et "plus courtes". Reste qu'avec un variant très contagieux, "l'impact sanitaire se fait ressentir", a-t-il ajouté.

Les députés ont commencé le passage en revue de 250 amendements en fin d'après-midi. Les élus LFI mais aussi quelques LR et un LREM, Pacôme Rupin, à contre-courant, ont cherché en vain à supprimer l'article 1er créant le pass vaccinal.

Contre l'avis du rapporteur LREM, les députés ont voté pour adapter les jauges dans les stades et salles, au prorata de leur capacité d'accueil. Mais la mesure pourrait ne pas subsister en séance.

Plusieurs députés de tous bords ont cherché en vain à exempter les mineurs de 12 à 17 ans de pass vaccinal, en soulignant notamment qu'il ne leur revenait pas en-dessous de 16 ans de décider de se faire vacciner ou non et qu'ils étaient moins sujets à des formes graves de la maladie.

La majorité a préféré voter un amendement prévoyant qu'un test négatif, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement suffiront aux jeunes de 12 à 17 ans pour les sorties scolaires.

A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal "pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux", notamment ferroviaires.

<p>Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran en déplacement le 28 décembre 2021 dans un centre de vaccination à Créteil</p>

Il faudra donc justifier d'un cycle vaccinal complet. "Un test (négatif) ne suffira plus", avait résumé lundi le Premier ministre, sauf pour accéder aux établissements et services de santé et médico-sociaux", ce que le Conseil d'Etat voudrait voir étendu également aux "motifs impérieux de nature familiale".

Dans son avis, la plus haute juridiction administrative relève que le pass vaccinal "est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés".

- Accroissement des sanctions -

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d'exiger un "cumul de justificatifs", soit un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" le justifieraient.

Les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités.

<p>Évolution en France du nombre de nouveaux cas, hospitalisations, entrées en soins critiques et décès, totaux et tendances pour ces quatre indicateurs, au 28 décembre</p>

Un accroissement des sanctions est prévu dans le projet de loi. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros contre 135 euros actuellement.

Et la détention d'un faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Un amendement permettant d'imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail - au moins trois jours par semaine là où c'est possible - sera par ailleurs proposé par le gouvernement.

Il prévoit aussi pour lundi un amendement sur la "repentance", c'est-à-dire les personnes détenant des faux pass et voulant se faire vacciner: "l'enjeu" est que "personne ne soit privé de vaccin", a indiqué M. Véran.

Plusieurs responsables de l'opposition ont critiqué le pass vaccinal, Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) en tête, évoquant "une obligation vaccinale" déguisée et une "mesure inapplicable".

Le groupe PS en revanche votera "par principe" pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.

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