L'évolution des droits des personnes homosexuelles en France

Afp
<p>Un couple homosexuel franco-marocain, privé de mariage en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc, va saisir la justice pour faire reconnaître son droit au mariage, a-t-on appris samedi auprès de son avocat.</p>

Il y a bientôt 40 ans, le 4 août 1982, la loi supprimait toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans, une étape cruciale dans la lente évolution des droits LGBT+ en France.

- Une répression séculaire -

Tolérée par le droit romain pour les hommes, l'homosexualité devient un crime passible de la peine de mort au Moyen Âge.

En 1750, Jean Diot et Bruno Lenoir, surpris un soir en plein acte sexuel rue Montorgueil, au coeur de Paris, sont les derniers mis à mort en France pour le seul "crime" d'homosexualité. Ils sont brûlés à Paris sur la place de Grève (actuelle place de l'Hôtel-de-Ville), le 6 juillet.

Après la Révolution, le code pénal abolit en 1791 le crime de sodomie entre adultes consentants, qui pouvait conduire au bûcher, mais les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations, comme l'outrage à la pudeur.

- Vichy et "actes contre nature" -

Le régime de Vichy pénalise en 1942 les "actes contre nature" entre personnes de même sexe dès lors que l'une d'elles est mineure (moins de 21 ans à l'époque), prévoyant jusqu'à trois ans de prison. Cette loi restera en vigueur jusqu'en 1982, la majorité civile ayant entretemps, en 1974, été abaissée à 18 ans.

A l'initiative du député gaulliste Paul Mirguet, l'homosexualité est classée à partir de 1960 parmi les "fléaux sociaux", ce qui en fait, jusqu'en 1980, un facteur aggravant en cas d'outrage public à la pudeur par exemple.

- Dépénalisation de 1982 -

En 1981, après l'élection de François Mitterrand à l'Elysée, la France retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) fera de même neuf ans plus tard.

La loi supprime le 4 août 1982 toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans, abrogeant ainsi la discrimination dans l'âge de la majorité sexuelle instaurée par Vichy entre couples de même sexe et hétérosexuels.

- Pacs, mariage et adoption -

Le Pacte civil de solidarité (Pacs), "contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune", est voté le 13 octobre 1999 à l'initiative de la gauche, après une année de guérilla parlementaire et plusieurs manifestations fournies d'opposants.

Près de 14 ans plus tard, le 23 avril 2013, est adoptée la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, toujours dans un climat électrique.

La loi est promulguée le 18 mai et le premier mariage d'un couple de même sexe, unissant deux hommes, a lieu le 29 mai à Montpellier.

- Don du sang -

En 2016, la loi autorise les homosexuels à donner leur sang, ce qui leur était interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du Sida, mais à la condition d'avoir été abstinents depuis un an.

Ce délai est ramenée à quatre mois en 2019, et la condition est levée en mars 2022, lorsqu'est supprimée toute référence à l'orientation sexuelle dans les questionnaires préalables au don.

- PMA pour toutes -

La procréation médicalement assistée (PMA) devient possible en septembre 2021 pour toutes les femmes, y compris les célibataires et celles qui sont en couple avec une autre femme, mesure phare d'une grande loi de bioéthique votée pendant l'été.

- Sanction des "thérapies de conversion" -

Le Parlement adopte le 25 janvier 2022 une proposition de loi La République en marche (LREM) ciblant les "thérapies de conversion", ces pratiques qui prétendent "guérir" les personnes lesbiennes, gays, bi et transgenres (LGBT). Elles deviennent un délit punissable de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d’amende, voire trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes.

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