Pouvoir d'achat: l'Assemblée poursuit son marathon avec le budget rectificatif

Antonio RODRIGUEZ, Anne-Pascale REBOUL
<p>L'Assemblée nationale à Paris, le 19 juillet 2022</p>

Après quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, l'Assemblée nationale a entamé vendredi une nouvelle course à haut risque, celle de l'examen du budget rectificatif incluant la suppression de la redevance qui sera débattue samedi.

"Notre Assemblée peut être le bruit et la fureur" mais "je vous propose qu'elle soit lumière d'août", a imagé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, au coup d'envoi dans l'après-midi des débats sur le deuxième volet du paquet de mesures face à l'inflation galopante.

Après le vote du premier volet peu avant 6H00 vendredi, la Première ministre Elisabeth Borne s'est félicitée que "l'esprit de responsabilité" l'ait "emporté pour protéger nos concitoyens". La partie n'est pas gagnée pour le camp présidentiel, privé de majorité absolue.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 comprend la poursuite de la remise carburant et du bouclier tarifaire sur l'énergie, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, le financement de l'OPA pour renationaliser EDF et encore la suppression de la redevance audiovisuelle.

- "Néolibéralisme" -

"Vous partez de préceptes du néolibéralisme. Nous devons partir des besoins", a d'emblée attaqué l'Insoumis Eric Coquerel à la tribune, estimant qu'il fallait lutter contre "la dette écologique".

Les échanges doivent se poursuivre jusqu'à samedi soir, voire dimanche. Le gouvernement a déjà déminé, au moins en partie, plusieurs sujets. Alors que la pression s'accentue, jusque dans la majorité, pour taxer les "superprofits" des grands groupes, la pression a été mise notamment sur TotalEnergies et le géant du transport maritime CMA CGM.

Le premier a opportunément annoncé vendredi matin une remise à la pompe de 20 centimes par litre entre septembre et novembre dans toutes ses stations-services, puis à 10 centimes par litre sur le reste de l'année.

La CMA CGM va réduire de son côté ses taux de fret de 750 euros par conteneur 40 pieds (quelque 67 m3) vers la métropole et les Outre-mer.

Mais la gauche et des membres de la majorité restent sur leur faim, estimant que le geste consenti par Total était loin des "milliards" de superprofits cumulés. Thierry Benoit (groupe Horizons) a dit en séance qu'il "appréci(ait) le geste de Total" mais ne s'en "satisfais(ait) pas".

M. Le Maire continue lui d'épingler l'"escroquerie intellectuelle" de la gauche qui réclamerait des taxes à tout-va. "Nous avons aujourd'hui des dizaines d'amendements déposés, qui conduiraient à des milliards d'euros de taxes supplémentaires", a-t-il martelé. Mais "une taxe n’a jamais amélioré la vie de nos compatriotes".

Plus ouvert aux propositions de la droite, le ministre est d'accord pour une hausse de l'aide de l'Etat, actuellement à 18 centimes le litre de carburant. L'appui de LR est espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN.

Les députés ont déjà approuvé vendredi une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, qui passe ainsi de 5.000 à 7.500 euros.

Ils ont aussi donné leur feu vert à la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé, le gouvernement ayant accédé à une demande de la droite d'inclure une promesse de sa candidate à l'Elysée Valérie Pécresse.

Les députés ont voté également un doublement de l'aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant, en relevant le plafond de 200 à 400 euros.

Ils ont aussi validé une mesure favorable à la hausse des titres restaurant, en anticipant la revalorisation des exonérations pour les employeurs.

- "Sectarisme" -

La suppression de la redevance, promesse d'Emmanuel Macron sera débattue samedi. La gauche est vent debout et les socialistes proposent plutôt une "contribution universelle et progressive" pour financer l'audiovisuel public.

La question n'est pas tranchée, alors que le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'est dit "prêt" à regarder la piste d'une "affectation de taxe".

"Bâtir des majorités de projets pour apporter des solutions concrètes aux Français, nous y sommes parvenus" jusqu'alors, estime Elisabeth Borne, dont la méthode est à l'essai sur ce premier paquet de mesures de la législature.

Dans le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat, ont déjà été validées les revalorisations des pensions et prestations sociales, la hausse du plafond de la "prime Macron" et encore, dans un rare moment de concorde, la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés.

© 2022 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.