Pouvoir d'achat: ultime et large vote de l'Assemblée sur un volet, avant le Sénat

Anne Pascale REBOUL
<p>Les députés en session à l'Assemblée nationale, le 2 août 2022 à Paris</p>

Le bout du tunnel législatif est en vue: l'Assemblée nationale a donné un ultime feu vert mercredi après-midi au premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat et le Sénat suivra en fin de journée, après des gages donnés à LR.

Ce texte "d'urgence", qui porte un total de 20 milliards d'euros de dépenses, a été validé au Palais Bourbon par 395 voix contre 112, et 36 abstentions.

Outre la majorité, les LR et RN se sont prononcés pour, bien que jugeant les mesures "insuffisantes".

Les députés LFI ont défendu en vain une motion de rejet d'un texte selon eux de "régression", qui privilégie notamment des primes plutôt que des augmentations générales des salaires.

Les socialistes se sont abstenus, tandis que le reste de la gauche a voté contre le projet gouvernemental.

Le vote du Sénat dominé par la droite, qui vaudra adoption définitive au nom du Parlement, ne sera qu'une formalité, députés et sénateurs ayant trouvé un terrain d'entente sur ce projet de loi.

Les parlementaires tenteront aussi dans la soirée de s'accorder sur le second volet en faveur du pouvoir d'achat, compris dans le projet de budget rectifié (PLFR) pour 2022, qui pourrait être adopté définitivement jeudi.

Le premier volet prévoit une augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l'Hexagone et encore le triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs.

Entre hausse des prix et crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine, "le plus dur, nous y sommes pour quelques mois encore", a prévenu le ministre de l'Economie.

<p>Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le 17 juillet 2022 à la sortie de l'Elysée, à Paris</p>

Présent à l'Assemblée nationale tout au long des débats, Bruno Le Maire s'est montré "déterminé" à "protéger économiquement les Français" comme durant la crise sanitaire, tout en se faisant le gardien des finances publiques face aux assauts des oppositions.

Dans une rare unanimité, les députés ont ajouté au train de mesures la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) - une disposition refusée par le gouvernement lors de la précédente législature.

En outre, le projet de loi facilite le redémarrage de centrales au charbon et crée un régime dérogatoire pour accélérer l'approvisionnement en gaz par un terminal méthanier flottant, au grand dam des écologistes.

- "Nouvelle méthode" -

<p>Le deuxième volet dans le PLFR prévoit le financement de 9,7 milliards d'euros pour une série de mesures dont la nationalisation d'EDF</p>

Le deuxième volet dans le PLFR prévoit le financement de 9,7 milliards d'euros pour la nationalisation d'EDF, la poursuite de la prime carburant, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et des dispositions contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la pérennisation du possible rachat par les entreprises de RTT ou encore une éventuelle carte vitale biométrique.

Mais pas de taxe sur les "superprofits" comme réclamé à gauche et à l'extrême droite.

La validation de ce dernier texte marquera la pause des travaux jusqu'à la rentrée, au bout d'un marathon estival de trois semaines sur ces mesures prises face à l'inflation galopante (+6,1% en juillet sur un an d'après l'Insee), qui avait été un sujet majeur de la campagne présidentielle.

La Première ministre Elisabeth Borne est venue remercier mardi les députés de la majorité pour leur "présence intense et tenace en commission et dans l'hémicycle", selon des propos rapportés.

<p>La Première ministre Elisabeth Borne lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 2 août 2022 à Paris</p>

"Quand certains sont bruyants, nous sommes force de proposition", a-t-elle fait valoir devant le groupe LREM, en référence à la guérilla menée par l'alliance de gauche Nupes.

Cet examen faisait figure de test pour la nouvelle "méthode" de quête de compromis prônée par l'exécutif, privé de majorité absolue à l'Assemblée depuis juin.

De fait, la part belle a été faite aux propositions des LR et les socialistes, par la voix de Gérard Leseul, ont eu beau jeu de critiquer une "co-gestion" de l'exécutif avec ce groupe.

De son côté, le Sénat a marqué son empreinte, en plafonnant à 3,5% la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an. Et dans le sens voulu par LR, les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.

Le député LR Thibault Bazin se félicite: "C'est l'effet double lame, la droite modifie et complète les textes à l'Assemblée puis, sur ce qu'on n'a pas obtenu, au Sénat".

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