L'enquête sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais a pris un nouveau tour spectaculaire mercredi, le PDG d'Orange, Stéphane Richard, se retrouvant en position délicate position délicate avec sa mise en examen pour "escroquerie en bande organisée".
Matignon a immédiatement annoncé que le conseil d'administration d'Orange serait réuni "dans les prochains jours" pour "décider des conséquences à tirer". "A travers ses administrateurs, l'Etat fera alors valoir sa position en tant qu'actionnaire", a-t-on précisé dans l'entourage du Premier ministre.
Simultanément, une porte-parole de l'opérateur a pourtant assuré que cette mise en examen n'avait "pas de conséquences sur ses responsabilités actuelles" et que M. Richard "sera à son bureau" jeudi matin.
Directeur de cabinet de Christine Lagarde quand elle était ministre de l'Economie, M. Richard "a été mis en examen ce jour du chef d'escroquerie en bande organisée, sur réquisitions conformes du parquet" de Paris, a annoncé celui-ci dans un communiqué.
A l'issue de deux jours de garde à vue et de sa mise en examen, M. Richard est "confiant et combatif", a réagi son entourage.
Le 29 mai, l'un des trois juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup, a été le premier mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".
Le tribunal arbitral a décidé en juillet 2008 d'octroyer à Bernard Tapie 403 millions d'euros, intérêts compris, pour mettre fin au différend entre les deux parties né de la vente d'Adidas.
Avec la mise en examen de l'ancien directeur de cabinet de Mme Lagarde, les juges semblent estimer que M. Richard a pris une part décisive dans le choix et l'élaboration de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie.
Entendue par d'autres juges, ceux de la Cour de justice de la République chargée d'enquêter sur le rôle de Christine Lagarde, l'ancienne ministre avait été placée sous le statut de témoin assistée, un statut intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen qui peut à tout moment évoluer. Ce statut semblait reconnaître à Mme Lagarde une moindre implication dans l'arbitrage.
Réunion clé avec Guéant
Un moment clé de l'affaire paraît être une réunion tenue à l'été 2007 en présence de M. Richard, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et l'ex-président du Consortium de réalisation (CDR), Jean-François Rocchi, la structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais.
M. Richard avait déclaré à l'AFP qu'il s'agissait d'une "réunion de validation".
Il n'y a eu "ni ordre, ni instruction, ni pression particulière" de l'Elysée, avait-il assuré. Selon le Canard Enchaîné, M. Richard a soutenu par ailleurs le contraire, évoquant une instruction transmise par Claude Guéant lors de cette réunion.
Stéphane Richard a affirmé à l'AFP que, lors de cette rencontre de 2007, il était "apparu clairement que la solution de l'arbitrage était validée par le président de la République (Nicolas Sarkozy) qui n'en a jamais fait mystère".
M. Guéant n'a pas été encore entendu par les enquêteurs dans cette affaire, mais son domicile et son bureau ont été perquisitionnés le 27 février.
De leur côté, M. Richard et Jean-François Rocchi se rejettent la responsabilité sur l'initiative d'envisager un arbitrage.
M. Rocchi était en cours de présentation devant les juges d'instruction mercredi après-midi en vue d'une possible mise en examen.
Stéphane Richard avait par ailleurs exonéré Jean-Louis Borloo, ministre de l'Economie avant Christine Lagarde, de toute responsabilité, affirmant que "la proposition d'arbitrage (était) venue du président du CDR", à l'époque M. Rocchi.
Ce dernier le conteste, affirmant qu'il n'a fait que "mettre à l'étude" à la demande de M. Richard une proposition des liquidateurs du groupe de Bernard Tapie suggérant un arbitrage. "Je n'ai donc pas pas +proposé+ d'arbitrage", indiquait récemment M. Rocchi à l'AFP.
L'ancien patron du CDR a probablement été également entendu par les enquêteurs sur le texte du compromis d'arbitrage signé entre le CDR et Bernard Tapie.
Selon un rapport de la Cour des comptes, révélé par Mediapart, ce texte n'était pas le même que la résolution entérinée par le CDR lors d'un conseil d'administration sur la demande d'indemnisation du préjudice moral par les époux Tapie. M. Tapie obtint 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral.