Fiscalité: Ayrault donne sans attendre le coup d'envoi de la concertation

Publié le à Paris (AFP)

Jean-Marc Ayrault a donné rendez-vous dès la semaine prochaine aux syndicats et au patronat pour remettre à plat la fiscalité, une initiative plutôt bien accueillie par les partenaires sociaux qui demandent toutefois des décisions rapides.

Soucieux visiblement d'aller vite pour désamorcer le "ras-le-bol" fiscal et de profiter de l'effet de surprise créé par l'annonce de cette remise à plat, le Premier ministre va entamer ces consultations lundi et mardi.

"Je commence dès le 25 novembre à recevoir (les partenaires sociaux), le lendemain également", a-t-il annoncé mercredi.

Un calendrier appuyé par François Hollande qui juge "très utile" de "réunir dès la semaine prochaine" ces "forces de proposition".

Ces rencontres prendront la forme d'entretiens en tête à tête avec des délégations syndicales et patronales. Jean-Claude Mailly (FO) ouvrira le bal lundi à 08H30.

"Ensuite, il y aura la discussion avec les présidents, les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition", a expliqué M. Ayrault. Les associations d'élus seront aussi consultées.

Le gouvernement entend parvenir à des "règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles" à prélèvements constants. L'objectif est de faire des propositions au Parlement dans le cadre du projet de budget 2015.

Balayant les craintes que ce chantier fiscal ne soit finalement pas à la hauteur des ambitions affichées, Jean-Marc Ayrault se dit déterminé à "prendre le problème à bras le corps".

Et malgré des priorités antagonistes, les partenaires sociaux, partisans d'une réforme de la fiscalité, sont pour l'heure décidés à jouer le jeu. A condition que cette concertation débouche sur des décisions rapides et concrètes.

"J'aborde ce rendez-vous avec l'envie de faire quelque chose, mais si on veut rendre confiance aux entreprises dans le climat de crise actuel, il faut qu'il y ait des mesures rapides et fortes", souligne Jean-François Roubaud, président de la CGPME, qui réclame une baisse de la fiscalité des entreprises.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, qui milite aussi pour une baisse de la charge fiscale des entreprises et des dépenses publiques, a d'ores et déjà fait savoir qu'il quitterait la table des négociations s'il s'agissait juste de faire "un jeu de bonneteau".

Réhabiliter l'impôt sur le revenu

Côté syndicats, la CGT ne veut pas non plus d'une "opération qui viserait à faire passer les échéances électorales municipales et européennes" du printemps prochain. "On veut des engagements maintenant", a prévenu son numéro un, Thierry Lepaon.

La confédération réclame également un "large débat", après les premières entrevues bilatérales, et "des rencontres permettant la "confrontation des idées".

"Il y aura différents niveaux de mesure, certaines qu'il faudra prendre vite pour dire notamment aux gens que leurs inquiétudes ont été entendues. Mais après, si on discute plus globalement du poids de la CSG ou de la fiscalité territoriale, ce sont des mesures à programmer sur le plus long terme", note Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT.

La CFDT, qui réclamait depuis longtemps cette remise à plat, l'aborde dans un "esprit extrêmement constructif", mais munie d'"un carnet de revendications bien fourni". Dont une "réhabilitation" de l'impôt sur le revenu dans un souci d'équité fiscale.

Une préoccupation partagée par la CGT et FO: "une des colonnes vertébrales de la réforme fiscale doit être de rétablir le rôle de l'impôt sur le revenu, impôt citoyen que vous payez en fonction de vos revenus", explique Jean-Claude Mailly.

L'opposition insiste, elle, sur les risques pris par le gouvernement.

Une refonte de la fiscalité est aujourd'hui "impossible" car le consentement républicain à l'impôt a été "brisé", estime ainsi l'ancien ministre du Budget Eric Woerth (UMP).

"On est arrivé à une overdose fiscale (...) qui rend toute réforme à prélèvements constants extrêmement difficile", affirme pour sa part Gilles Carrez, président de la commission des Finances de l'Assemblée.

Jeudi, les agriculteurs d'Ile-de-France ont prévu de manifester autour de Paris pour exprimer leur "ras-le-bol d'une surfiscalisation".

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