Fiscalité des ménages: propositions début avril

Publié le à PARIS, 31 jan 2014 (AFP)

Jean-Marc Ayrault a installé vendredi le groupe de travail sur la fiscalité des ménages qui doit remettre ses propositions en avril pour aboutir à de "premières mesures" pour la loi de finance 2015.

Les propositions qui seront faites "en toute indépendance" par les deux groupes de travail, - celui sur la fiscalité des entreprises a été mis en place mercredi - , auront "la liberté d'examiner toutes les propositions, de les faire expertiser", a indiqué le Premier ministre à la presse.

"Les ministères de l'Economie et des Finances, celui du Budget, travailleront à livre ouvert, pour que tout soit sur la table", et qu'"ensuite, le gouvernement puisse décider", a assuré le chef du gouvernement.

"Début avril, nous recevrons les propositions" issues des deux groupes de travail et "à la fin du mois d'avril (...) le gouvernement a l'intention de prendre ses premières mesures pour la loi de finance 2015", a ajouté le Premier ministre.

Le processus doit se faire "dans un cadre très clair: celui de la maîtrise des prélèvements obligatoires. L'objectif, c'est même la baisse des prélèvements obligatoires", a enchaîné Jean-Marc Ayrault, rappelant l'engagement présidentiel de "diminuer la part de la dépense publique dans la richesse nationale de 50 mds" d'ici 2017.

Interrogé sur l'éventualité de fusionner l'impôt sur le revenu avec la CSG, Jean-Marc Ayrault a assuré que "le gouvernement n'a pas de doctrine sur ce sujet. Tous les sujets sont sur la table".

"Il faut que tout soit sur la table pour être expertisé. Il peut y avoir des bonnes idées qui s'avèrent effectivement de bonnes idées et des bonnes idées qui s'avèrent de mauvaises idées", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre a cité "deux exemples" sur lesquels "on peut avancer": la "simplicité", avec le prélèvement à la source. Mais "il faut vérifier si c'est praticable, même si beaucoup de pays le font".

Et aussi le rapprochement entre RSA et la prime pour l'emploi, "tout cela ne marche pas très bien. On le sait".

"J'ai donné deux pistes. Mais ce n'est pas pour autant un engagement du gouvernement. J'attends que le groupe de travail fasse ses propositions", a-t-il conclu.

Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, à l'instar de celui sur la fiscalité des entreprises, comprend des parlementaires de la majorité et de l'opposition, ainsi que des partenaires sociaux, comme des syndicats.

"La grande priorité, c'est de savoir comment on allège les impôts qui pèsent sur la production et qui participent si activement à la délocalisation des activités et des emplois", a relevé Jean Arthuis (UDI-UC) à la sortie de la réunion.

"Il y a une convergence sur un point: c'est la nécessité de réformer le RSA et la prime pour l'emploi", a commenté pour sa part Charles de Courson (UDI). Selon le parlementaire, M. Ayrault "n'a pas écarté définitivement l'idée de la fusion entre l'IR et la CSG, même s'il a dit que c'était une perspective peut-être à long terme".

Hervé Mariton (UMP) a lancé de son côté une mise en garde contre le prélèvement de l'impôt à la source qui "risque d'anesthésier les Français qui ne sauront plus combien d'impôts ils payent". "Pour nous, la priorité, c'est de baisser les impôts des ménages", a-t-il ajouté.

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