Génocide de 1994 au Rwanda: les justices à l'oeuvre

Publié le à Arusha (Tanzanie) (AFP)

Vingt ans après le génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda, les responsables présumés ont été jugés essentiellement par les tribunaux rwandais et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) mais aussi par des juridictions occidentales.

Les pays africains ont contribué à l?arrestation de suspects mais aucun n?a engagé de poursuites.

PROCEDURES AU RWANDA:

Des procès ont été ouverts dès la fin 1996 devant des chambres spécialisées. Ces chambres avaient compétence pour juger des crimes de génocide et crimes contre l'humanité sur une période bien plus vaste (1990 à 1994) que celle du TPIR.

Mais le gouvernement rwandais s'est vite rendu compte que la justice nationale, décapitée par le génocide ne parviendrait jamais à juger les quelque 150.000 accusés de génocide incarcérés.

Kigali a donc relancé les "gacacas", du nom de la traditionnelle assemblée villageoise lors de laquelle les sages du Rwanda ancien, assis sur le gazon (gacaca, en kinyarwanda), réglaient des différends au sein de la communauté.

Juridictions populaires chargées de juger tous les suspects à l'exception des planificateurs présumés du génocide, les gacacas ont jugé, entre 2005 et 2012, près de deux millions de personnes, dont la plupart étaient passées aux aveux.

LES PROCEDURES DEVANT LE TPIR:

Le TPIR, basé à Arusha en Tanzanie, devait juger les principaux responsables du génocide ou des "graves violations du droit international humanitaire" commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda ou dans des Etats voisins.

Primauté du droit international oblige, c'est le TPIR qui décidait quels cas il prenait ou laissait aux juridictions nationales.

Son mandat l'autorisait à poursuivre les deux parties au conflit en cours en 1994 au Rwanda -- les extrémistes hutu issus pour la plupart du gouvernement en place au moment du génocide, et les cadres de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) de l'actuel président Paul Kagame, arrivée au pouvoir en mettant fin au génocide, mais soupçonnée de crimes lors de son offensive.

Mais le tribunal n'a jugé que des membres du premier camp. Cela lui a valu de nombreuses critiques, auxquelles son procureur actuel, Hassan Bubacar Jallow, répond que ses services ont participé à une enquête sur des membres de l'Armée patriotique rwandaise (branche armée du FPR) qui a débouché au Rwanda sur la condamnation de deux officiers.

Ces dernières années, dans la perspective de sa fermeture, le TPIR a renvoyé des dossiers devant les justices rwandaise (deux) et française (deux également).

PROCEDURES DANS DES PAYS TIERS:

Plusieurs pays ont ouvert des procédures au nom de lois de compétence universelle.

La Belgique, ex-puissance coloniale au Rwanda, a ouvert la marche en 2001, avec le procès de quatre Rwandais condamnés à des peines allants de 12 à 20 ans de prison.

D?autres ont suivi: Suisse, Pays-Bas, Allemagne, Suède, Norvège, Finlande, Canada, Etats-Unis.

La France, accusée par Kigali d?avoir joué un rôle dans le génocide et d'abriter des responsables présumés, a attendu le 20e anniversaire du génocide pour ouvrir le premier procès sur son territoire. Le capitaine Pascal Simbikangwa, ancien de la garde présidentielle, a alors été condamné à 25 ans de prison.

France et Espagne sont aussi les seuls pays à avoir engagé des procédures visant l'entourage de M. Kagame et/ou le président lui-même pour leur implication présumée dans l'attentat qui a tué le président hutu Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, événement considéré comme l'élément déclencheur du génocide.

Des pays occidentaux -- Canada, Etats-Unis, Norvège -- ont eux choisi de renvoyer des accusés ou condamnés vers la justice rwandaise. D'autres procédures d'extradition sont en cours d'examen, en France et au Royaume-Uni notamment.

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