Une semaine après ses annonces sur les salaires, le gouvernement a dévoilé mardi une série de mesures pour "accélérer la transformation du système" de soins, prévoyant notamment 4.000 lits "à la demande" et une réduction de la part de la tarification à l'activité, en clôture du "Ségur de la santé".

"Nous avons agi vite et fort parce qu'il le fallait (...). Il s'agit de remettre de l'humain, mais aussi de remettre des moyens et du sens dans notre système de santé", a plaidé le ministre de la Santé Olivier Véran, en concluant cette concertation de six semaines animée par Nicole Notat et lancée à la suite de la crise sanitaire.

Investissement, gouvernance, organisation territoriale... L'objectif est de "libérer les établissements de santé et personnels d'un certain nombre de contraintes" ainsi que de "redonner du pouvoir d'initiative et de décision à celles et ceux qui soignent", a résumé l'ancienne numéro 1 de la CFDT.

"L'organisation interne et la gouvernance des établissements doivent pouvoir s'adapter à des situations locales spécifiques", a renchéri M. Véran.

Parmi les "33 mesures" présentées, le ministre a annoncé une enveloppe de 50 millions d'euros pour créer 4.000 lits "à la demande" dans les hôpitaux dès cet hiver. Cela permettra "de prévoir l'ouverture ou la réouverture de lits dans les structures selon les besoins" pour que les établissements puissent "s'adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique", a-t-il dit.

Cette demande constitue une revendication récurrente des soignants, qui rappellent les nombreuses fermetures de lits ces dernières années.

Selon les derniers chiffres officiels, quelque 4.200 lits d'hospitalisation ont été supprimés en 2018 en France, où les 3.042 hôpitaux et cliniques disposaient de 395.670 lits en fin d'année.

Pour l'hôpital public, M. Véran a en outre insisté sur la nécessité de "mettre fin" au "mercenariat" de l'intérim médical, qui a "donné lieu à trop d'abus, trop longtemps", proposant de faire "bloquer par les comptables publics les rémunérations dépassant le plafond réglementaire" ou de permettre aux agences régionales de santé (ARS) de dénoncer les abus devant les tribunaux administratifs.

Une enveloppe de dotation sera mise à disposition des établissements pour "accélérer la réduction de la part de T2A", la très décriée tarification à l'activité, dans le financement des hôpitaux. Ce système, qui fixe les ressources des hôpitaux en fonction des actes effectués, est souvent accusé de pousser à la "course au volume".

Pour accélérer le développement des téléconsultations, le dispositif mis en place pendant la crise du Covid sera prolongé et le principe de connaissance préalable du patient avant une téléconsultation sera assoupli.

- Fin d'une "logique purement comptable" -

La semaine passée, lors de son discours de politique générale, Jean Castex avait promis d'investir six milliards d'euros dans le système de santé.

Ainsi, 2,1 milliards seront consacrés "sur cinq ans" à la transformation, la rénovation et l'équipement dans les établissements médico-sociaux, dont les Ehpad qui accueillent les personnes âgées, a détaillé M. Véran.

"Au moins un quart des places en Ehpad pourront être rénovées, accessibles et conformes à la rénovation énergétique", a-t-il promis.

Quelque 2,5 milliards d'euros seront par ailleurs engagés "sur cinq ans" pour permettre "des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital", et 1,4 milliard d'euros sera consacré à combler "sur trois ans" le "retard sur le numérique en santé".

Cette enveloppe s'ajoute à la reprise de la dette hospitalière à hauteur de 13 milliards d'euros, aux 8,1 milliards prévus dans les "accords de Ségur" pour les salaires et les revalorisations de métiers et aux 15.000 embauches promises à l'hôpital.

"On semble sortir d'une logique purement comptable, aussi bien dans la gestion des lits que dans la gestion des établissements, la gestion des hommes et des femmes qui font l'hôpital, pour aller vers une approche beaucoup plus pragmatique", s'est réjoui après les annonces le président de la Fédération hospitalière de France (FHF, hôpitaux publics), Frédéric Valletoux.

Les propositions sont "de nature à faire bouger les lignes d'un système de santé qui aujourd'hui est traversé par de nombreux dysfonctionnements", a-t-il estimé.

En lançant les discussions sur l'avenir de l'hôpital, Emmanuel Macron avait promis de "tirer toutes les conséquences" de la crise sanitaire. "Je n'ai pas envie non plus qu'on revienne à l'étape d'avant", avait-il insisté.

La concertation ne s'arrêtera pas à ces accords de Ségur et se poursuivra au niveau des territoires, a promis M. Véran, avec également un comité de suivi rassemblant l'ensemble des acteurs.