Pollution de l'air: l'État français jugé pour "carence fautive"

Belga

C'est une première en France: l'État était mardi poursuivi pour "carence fautive" devant un tribunal administratif de la région parisienne, accusé par une mère et sa fille qui souffrent de problèmes respiratoires de ne pas avoir assez agi contre la pollution de l'air.

Pollution de l'air: l'État français jugé pour "carence fautive"

"Le rapporteur public propose de retenir la responsabilité de l'État. Si le tribunal suit son avis, ce serait une grande première en France et une grande avancée pour les victimes de la pollution de l'air", s'est félicité François Lafforgue, avocat de Farida, 52 ans, et de sa fille de 16 ans, à l'issue de l'audience devant le tribunal administratif de Montreuil, à l'est de Paris. Toutes les deux souffrent de problèmes respiratoires chroniques, "aggravés" lors des pics de pollution. En particulier lors du pic hivernal de décembre 2016, inédit depuis 10 ans en France en terme de longueur et d'intensité. A l'époque, Farida et sa fille vivaient à Saint-Ouen, au nord de Paris, entre le boulevard périphérique qui entoure la capitale et deux avenues très passantes. Depuis, elles ont déménagé à Orléans (centre de la france) et leurs problèmes de santé se sont considérablement réduits, selon leur avocat. Elles réclament 160.000 euros en réparation du préjudice subi. A l'audience, le rapporteur a demandé au tribunal de reconnaître "la responsabilité de l'État" pour "carence" dans la mise en oeuvre du "plan de protection de l'atmosphère" en région parisienne. La décision a été mise en délibéré au 18 juin. La pollution de l'air est responsable en France de 48.000 morts prématurées par an. En mai 2018, la Commission européenne a renvoyé six Etats devant la justice de l'UE (la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, la Hongrie et la Roumanie), pour non-respect des normes de qualité de l'air. (Belga)

© 2022 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.