Coronavirus - Les audiences seront limitées au tribunal de première instance du Brabant wallon

Belga

A l'exception des audiences de saisies et de référés, les audiences civiles seront suspendues à partir du lundi 16 mars et jusqu'au 19 avril, et le recours à la procédure écrite sera encouragé au tribunal de première instance du Brabant wallon. Il s'agit d'une des mesures annoncées samedi par la présidente du tribunal, Sophie Sterck, pour respecter les recommandations du collège des cours et tribunaux dans le cadre des mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus. La cour d'assises qui a commencé jeudi se poursuivra mais les autres audiences pénales seront limitées.Comme la plupart des audiences civiles, celles du tribunal de la famille seront également suspendues: seule une audience hebdomadaire sera maintenue pour examiner les dossiers revêtant une importance et/ou une urgence particulière soumise à l'appréciation du magistrat. Dans cette matière aussi, le recours à la procédure écrite pourra être envisagé. Les audience du tribunal correctionnel ainsi que de la chambre du conseil seront limitées au traitement des dossiers qui concernent des personnes détenues ou qui revêtent une urgence particulière. Les services de garde pour l'instruction ainsi que le tribunal de la jeunesse, eux, continuent à fonctionner normalement. "Ces mesures entrent en vigueur ce lundi 16 mars et, sauf réévaluation, perdureront jusqu'au 19 avril", précise la présidente du tribunal de première instance du Brabant wallon. (Belga)

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